Robin Reda
Question N° 5096 au Ministère de la justice
Question soumise le 6 février 2018
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Les mineurs non-accompagnés sont des étrangers de moins de 18 ans qui se trouvent en France sans adulte responsable. Non soumis aux règles de séjour des étrangers, ils ne sont pas expulsables et relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE), responsabilité des départements, lesquels ont la responsabilité d'évaluer leur situation, puis d'héberger ceux qui sont reconnus comme mineurs. La reconnaissance du statut de mineur de ces jeunes ne fait pas l'objet d'une procédure harmonisée sur le territoire. Ainsi des pratiques hétéroclites sont utilisées en fonction des départements afin de juger de leur âge, certaines, comme la mesure des os, scandalisant les associations. S'ajoute à ce brouillon territorial, la question du nombre des MNA qui explose. En effet de 4 000 en 2010, ils sont passés à 13 000 en 2016. Les départements voient ainsi leurs capacités d'accueil saturer, les délais des évaluations augmenter et la situation empirer, malgré l'augmentation des budgets alloués par les départements à cette cause. La conjoncture est telle que certains départements ne parviennent plus à mettre à exécution des décisions de placements ordonnées par le juge. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et souhaiterait que celui-ci prenne la mesure de la situation avec lucidité afin d'y remédier au plus vite.
Réponse émise le 13 mars 2018
Le flux de personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) a fortement augmenté depuis la fin du mois de juin 2017. Le nombre de personnes reconnues MNA est en effet passé de 5590 en 2014 à 8054 en 2016 et 14908 en 2017, soit 85 % d'augmentation pour la seule dernière année. La quasi-totalité des départements métropolitains font part de la saturation de leurs dispositifs d'évaluation et de prise en charge. Alerté des difficultés engendrées par l'augmentation du flux de MNA, le Premier ministre a confirmé que l'Etat assumerait l'évaluation de l'âge et la mise à l'abri des personnes se déclarant MNA jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée. Une mission bipartite composée de représentants des corps d'inspection de l'Etat et de conseils départementaux vient de proposer des solutions opérationnelles permettant d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d'évaluation et de mise à l'abri ainsi que, de manière générale, de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA. Les trois inspections générales de l'administration, des affaires sociales et des services judiciaires et des représentants des conseils départementaux ont travaillé conjointement pour définir les scénarii envisageables. Diverses réflexions ont été menées, en lien avec les ministères de l'Intérieur et des Affaires sociales et de la santé, notamment sur la problématique des évaluations sur le territoire national. Un volet spécifique a été consacré à cette question. L'État demeure conscient de ses devoirs auprès des plus vulnérables que sont les MNA et soutient au plus près les départements qui en assument la charge dans le cadre de la politique décentralisée de protection de l'enfance.
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