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Thibault Bazin
Question N° 5164 au Ministère des solidarités


Question soumise le 6 février 2018

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une meilleure prise en charge des personnes âgées. En effet, compte tenu du vieillissement de la population et de l'augmentation de l'espérance de vie, le coût de cette prise en charge par les départements rencontre des limites. C'est ainsi qu'il convient d'améliorer la compensation par l'État du financement de l'APA (au profit des conseils départementaux), d'élargir le financement supplémentaire réservé au répit des proches aidants (qui aujourd'hui ne peut être mobilisé que lorsque la personne perçoit déjà le montant maximal d'APA), de renforcer l'attractivité des métiers d'aide à domicile que ce soit en matière de structuration, de valorisation ou de formation sachant que les postes à pourvoir ne trouvent pas preneurs (300 emplois à pourvoir en Meurthe-et-Moselle), de mieux organiser la récupération de l'APA sur succession et de clarifier la notion d'obligé alimentaire (la notion d'engagement familial n'est pas la même selon les départements, certains considérant que les petits-enfants en sont redevables et pas les autres), de relever le plafond de 10 KE de déduction d'impôts pour frais d'hébergement en EHPAD. Il lui demande si le Gouvernement entend évoluer sur toutes ces questions afin de permettre aux départements d'assurer une prise en charge des personnes âgées dans de bonnes conditions, ce qui doit être un but pour chacun de nous.

Réponse émise le 20 février 2018

Face aux priorités en matière de prise en charge des personnes âgées et aux enjeux liés au vieillissement de la population, le gouvernement continue de travailler, après la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, à améliorer la qualité de la prise en charge et à préparer le futur.  A cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HFCEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030, sans oublier les formes innovantes de maintien à domicile. Les travaux qui aboutiront mi-2018 seront notamment traduits dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale de santé (SNS), dont l'un des axes vise à améliorer l'accès aux soins des personnes âgées et favoriser la prise en charge au plus près des lieux de vie. Dans le contexte de vieillissement de la population, la prise en charge des aides à l'autonomie devrait se traduire par une progression des dépenses. Les propositions à venir du HCFEA dans son avis sur la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants serviront de base à une concertation sur les évolutions du financement, notamment de l'hébergement en établissement. Dès 2018, une stratégie globale en faveur des aidants sera élaborée pour reconnaitre leur place dans l'accompagnement des plus fragiles, leurs difficultés et prévenir leur épuisement. Enfin, une espérance de vie en bonne santé et le bien-vieillir pour la population française constituent l'objectif global de la SNS, notamment dans ses axes relatifs à la prévention et à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Cet objectif se concrétise, pour les personnes âgées, dans la mise en oeuvre du plan national de prévention de la perte d'autonomie, soutenu au niveau local par le programme coordonné des conférences des financeurs de la perte d'autonomie.

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