Émilie Guerel
Question N° 5189 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 février 2018
Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. Depuis 2008, les infirmiers peuvent vacciner sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l'exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis la vaccination de plus d'un million de personnes lors de la dernière campagne (chiffres CNAMTS). Cependant, elle est aussi doublement restrictive pour la profession infirmière ; la vaccination est limitée, d'une part, aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux patients atteints de certaines pathologies chroniques ; elle est réservée, d'autre part, au seul vaccin de la grippe. Or, en France, la couverture vaccinale est en baisse constante, et la défiance des Français à l'égard de la vaccination est grande. Les infirmiers sont un vecteur idéal pour éduquer la population et vaincre l'hésitation vaccinale. Il apparaît indispensable d'autoriser l'ensemble de la profession infirmière à vacciner, contre la grippe, tous les adultes et d'élargir cette compétence à d'autres vaccins identifiés (ROR, DT polio, coqueluche, hépatite B, papillomavirus humain, méningocoque C ou varicelle). Face à un enjeu de santé publique grandissant, alors même que le ministère de la santé s'interroge sur une extension de la vaccination contre la grippe par les pharmaciens, il semble nécessaire d'élargir le champ de compétences de la profession infirmière. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 17 avril 2018
Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.
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