Jean-Louis Touraine
Question N° 5350 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 février 2018
M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les actions menées dans le second degré dans le cadre de la lutte contre le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles (IST). En effet, plusieurs récentes études épidémiologiques et socio-comportementales font état d'une augmentation de ces infections chez les jeunes adolescents (15-19 ans), en particulier chez les plus défavorisés d'entre eux. L'école apparaît comme l'un des lieux les plus importants de l'éducation à la sexualité et de la prévention en santé sexuelle. Quelques rapports ont toutefois fait le constat de nombreuses difficultés et notamment, selon les territoires, de contrastes importants entre les ambitions affichées et portées par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et leur concrétisation dans les établissements d'enseignement secondaires. Ainsi, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) rapportait en juin 2016 que seuls 10 % à 21 % des élèves du second degré recevaient le nombre de séances d'éducation à la sexualité prévu par la loi. De son côté, le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) pointe une trop faible et inégale sensibilisation des personnels de l'éducation nationale aux enjeux de la santé sexuelle, en particulier dans le cadre de leur formation initiale, tandis que l'action des intervenants extérieurs ne semble pas suffisamment s'inscrire dans la durée. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour renforcer la mission de sensibilisation et d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, et ce dans un objectif de réduire les différences constatées entre les territoires en la matière.
Réponse émise le 5 juin 2018
En milieu scolaire, la promotion de la santé participe à la réussite éducative et au bien-être des personnels et des élèves, en assurant à ces derniers, tout au long de leur scolarité, une éducation à la santé, en articulation avec les enseignements, adaptée à la fois à leurs attentes et à leurs besoins ainsi qu'aux enjeux actuels de santé publique. Inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16), l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : école, collège et lycée, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène. Si la mise en œuvre des trois séances est importante, l'éducation à la sexualité ne s'y résume pas et se décline au quotidien en s'adaptant à la vie des écoles et des établissements. Le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes relatif à l'éducation à la sexualité de juin 2016 fait part des résultats d'une enquête menée auprès d'écoles, de collèges et de lycées. Cette enquête relève les chiffres suivants : 75 % des écoles, 96 % des collèges et 88,7 % des lycées développent des actions spécifiques sur ce thème en 2014-2015. L'éducation à la sexualité en milieu scolaire, dont la mise en œuvre est précisée par la circulaire no 2003-027 du 17 février 2003, vise à : - apporter aux élèves des informations objectives et des connaissances scientifiques ; - permettre une meilleure perception des risques - grossesses précoces, infections sexuellement transmissibles, sida - et favoriser des comportements de prévention ; - informer sur les ressources d'information, d'aide et de soutien dans et à l'extérieur de l'établissement ; - faire connaître aux élèves les dimensions relationnelle, juridique, sociale et éthique de la sexualité ; - acquérir une culture de respect fondée sur l'égalité entre les sexes et la lutte contre les discriminations ; - accompagner leur réflexion sur le rapport à l'autre, les règles de vie en commun, le sens et le respect de la loi. Composante du parcours éducatif de santé et du parcours citoyen, l'éducation à la sexualité se met en œuvre aussi dans le cadre d'une impulsion interministérielle : la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de santé sexuelle, les plans de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences sexistes et sexuelles, la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Dans ce cadre, la prévention du VIH-sida et des IST au sein de la population demeurent un enjeu majeur de santé individuelle et publique. L'information des jeunes sur la prévention, le dépistage anonyme et gratuit dans les systèmes de soins et sur l'intérêt de leur dépistage précoce, reste primordiale. C'est pourquoi la contribution de l'école à la politique nationale de lutte contre le VIH-sida et les IST est fondamentale. Pour susciter et renforcer chez les élèves une prise de conscience et une responsabilisation, individuelle et collective, mais aussi une culture de la solidarité, des actions sont mises en œuvre dans les collèges, dès la classe de troisième et dans les lycées tout au long de l'année scolaire. Ces actions se développent dans le cadre : - des enseignements, en particulier ceux de sciences de la vie et de la Terre, sciences médico-sociales, prévention santé environnement ; - de l'éducation à la sexualité ; - des actions éducatives, complémentaires de l'action pédagogique, qui permettent une approche transversale de la prévention du VIH-sida (dans le cadre du 1er décembre ou de partenariat associatifs par exemple). Outre ses actions d'information, de prévention et d'éducation, menées auprès des élèves, l'école doit aussi faciliter l'accès des lycéens aux moyens de protection. Depuis avril 2008, tous les lycées doivent être équipés d'un, voire de deux distributeurs automatiques de préservatifs, conformément aux instructions données dans la circulaire no 2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées. Plusieurs leviers sont identifiés pour continuer le développement et améliorer l'éducation à la sexualité en milieu scolaire. La formation des personnels de l'éducation nationale : Depuis 2013, un comité national de pilotage « éducation à la sexualité », composé de représentants académiques et de partenaires institutionnels, a pour mission de concevoir le parcours de formation des équipes académiques de pilotage qui ont été désignées par les recteurs d'académie ainsi que celui des formateurs académiques afin de les accompagner dans la mise en œuvre des projets d'établissement à partir du projet académique, de recenser les besoins de formation, de développer des sessions de formation au sein du plan académique de formation (PAF) à destination de toutes les catégories de personnels et de produire des ressources au sein de leur académie. L'enjeu est de poursuivre et développer cette formation, notamment en direction des personnels du 1er degré. La gouvernance du projet : L'éducation à la sexualité doit être portée collectivement et les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, qu'ils soient d'établissement, départementaux ou académiques sont les instances de mise en cohérence des actions éducatives sur ce sujet. Ils viennent définir et impulser les projets et permettent le déploiement des partenariats éducatifs. Un rapport d'inspection générale prévu en 2018, permettra d'avoir un retour sur les actions menées dans les territoires en éducation à la sexualité. L'éducation partagée : La communication avec les parents est primordiale afin d'expliquer ce qu'est l'éducation à la sexualité, comment elle est mise en œuvre par les écoles, collèges et lycées et comment associer les parents Il s'agit de : - s'appuyer sur la mallette des parents ; - favoriser la participation des représentants de parents aux instances des écoles et établissements scolaires : conseil d'école, conseil d'administration, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté ; - diffuser des informations tout au long de l'année sur les actions éducatives mises en œuvre, notamment en présentant les projets de l'année lors de la réunion de rentrée ainsi que les travaux d'élèves, en lien avec cette thématique ; - promouvoir l'animation de l'espace parents. Les ressources thématiques : L'accompagnement des équipes par des ressources est nécessaire : des guides et des fiches thématiques sont disponibles sur le portail éducation à la sexualité en ligne sur Eduscol depuis 2016 : http://eduscol.education.fr/pid23366/education-a-la-sexualite.html. Ces ressources sont régulièrement actualisées pour prendre en compte les évolutions législatives ainsi que pour répondre aux besoins de formation. Le guide du formateur sera ainsi actualisé en 2018.
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