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Valérie Oppelt
Question N° 5470 au Ministère des solidarités


Question soumise le 13 février 2018

Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de réponses apportées dans le cadre de la gestion de l'urgence ou du traitement de la crise psychiatrique. En effet, trop souvent, les familles se retrouvent isolées car sans interlocuteur médical identifié en cas de crise psychiatrique d'un de leur proche. En Loire-Atlantique, l'UNAFAM (l'Union nationale de familles et amis de personnes malades ou handicapées psychiques) constate une carence manifeste des services médico-psychologiques mis en place pour le soutien des familles et la prise en charge efficace des personnes souffrant de troubles psychiques. Alors que la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, prévoit des dispositions concrètes pour lesquelles l'Agence régionale de santé doit être le pilote, en Loire-Atlantique, les familles et les patients attendent toujours. Or il existe dans certains départements comme l'Eure, la Seine-Maritime ou la Sarthe des dispositifs très intéressants qui pourraient être expérimentés. Par exemple, un dispositif de réponse rapide (DiRR) aux demandes urgentes des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux a été mis en place dans la Sarthe et permet d'avoir un avis, une orientation précise, d'ajuster un traitement, en appelant un simple numéro de téléphone. Elle lui demande si un tel dispositif ne pourrait pas donner lieu à une expérimentation à l'échelle de plusieurs départements afin de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades psychiatriques en France.

Réponse émise le 11 septembre 2018

La feuille de route que la ministre des solidarités et de la santé a présenté à l'occasion du premier comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie du 28 juin 2018 illustre l'ambition du Gouvernement en matière de santé mentale et de psychiatrie. Elle vise un objectif majeur, celui de changer le regard sur la maladie mentale, les troubles psychiques et les personnes concernées par des problématiques de santé mentale, et de mettre en œuvre sur les territoires les réponses centrées sur les besoins de ces personnes et de leurs familles. Parmi ces réponses figure l'organisation de la prévention et de la prise en charge des situations de crise et d'urgence qui constitue l'une des six priorités fixées par le décret du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale. Une instruction a été diffusée le 5 juin 2018, qui précise les dispositions réglementaires sur la déclinaison opérationnelle de chaque priorité, afin de les mettre en œuvre concrètement au cœur des projets régionaux de santé. Il revient dorénavant aux acteurs locaux de s'en saisir et de mettre en place ces projets sur les territoires d'ici à juillet 2020. Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de ces priorités, une « Boîte à outils » est ouverte sur le site du ministère qui vise à les décliner et les illustrer par des exemples de réponses construites et proposées par les professionnels. Des dispositifs d'accueil et d'orientation sont d'ores et déjà effectifs, avec une attention particulière portée à l'écoute des personnes et des familles. La feuille de route santé mentale et psychiatrie fixe le cadre d'action pour l'amélioration de la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. Elle n'est pas figée mais fixe un horizon et fournit par ailleurs des outils opérationnels aux acteurs. Elle sera régulièrement évaluée, et pourra être adaptée si nécessaire.

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