Bernard Deflesselles
Question N° 5530 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 20 février 2018

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M. Bernard Deflesselles interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le délai de remboursement des feuilles de soins auprès des CPAM locales. En effet, malgré l'existence de la carte vitale, il reste encore des professionnels de santé qui transmettent des feuilles de soins à leurs patients. Cela ne poserait pas de problème si les délais étaient réduits. Malheureusement dans de nombreux départements les délais courent au-delà de deux voire trois mois avant d'obtenir un remboursement. Il lui demande donc ce qu'envisage de faire le Gouvernement pour réduire le délai de traitement de ces feuilles de soins.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)