Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 5600 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 février 2018
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'un étudiant qui souhaite devenir enseignant doit effectuer une année de stage après l'obtention de son CAPES, faisant lui-même suite à la validation de son master Métier de l'enseignement de l'éducation et de la formation (MEEF). L'enseignant stagiaire passe en fin d'année de stage un examen auprès de l'inspecteur d'académie de la discipline concernée. S'il échoue à cet examen, l'enseignant stagiaire non titularisé se voit offert l'opportunité d'une deuxième année de stage. Si à l'issu de ce redoublement il n'est toujours pas apte à être titularisé, l'éducation nationale prononce alors son licenciement. Depuis trois ans un doublement de ces licenciements est observé. Les principaux motifs sont connus : difficultés autour de la didactique, de la gestion de classe, de la pédagogie, de la posture d'enseignant ou des connaissances de la discipline. Ces étudiants non titularisés se retrouvent alors dans une impasse professionnelle. De fait, si les principales causes de licenciements sont connues, quelles améliorations les ESPE doivent-elles mettre en œuvre pour surmonter ces difficultés? Elle lui demande quelles alternatives peuvent être proposées aux enseignants stagiaires qui ont échoué à la fin de leurs deuxièmes années de stage.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Attaché à la qualité du service public de l'enseignement, le ministère porte une attention particulière aux conditions de recrutement des enseignants. À ce titre, la formation dispensée aux lauréats du CAPES en ESPE revêt une place importante. Un étudiant souhaitant devenir enseignant est recruté par voie de concours ainsi qu'il est de règle dans la fonction publique. Conformément aux dispositions du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, l es lauréats du concours externe de CAPES peuvent être nommés stagiaires dès lors qu'ils justifient d'une inscription en seconde année de master MEEF. Dans ce cas, l'année de stage se déroule en alternant des périodes de mise en situation professionnelle, pendant lesquelles ils exercent les missions dévolues aux membres du corps des professeurs certifiés, et des périodes de formation au sein d'un ESPE. Les enseignants stagiaires peuvent donc au cours de la même année finir leur formation universitaire par la validation de leur seconde année de master et valider l'année de stage requise pour le recrutement des fonctionnaires. Le ministère adapte la formation en fonction des profils des lauréats. Ainsi, les lauréats justifiant déjà d'un master lors de leur nomination en qualité de stagiaire bénéficient d'une formation initiale adaptée visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier. Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein d'un ESPE. Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. Dans tous les cas, à l'issue de l'année de stage et de l'évaluation de celui-ci selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 août 2014, le recteur décide soit de titulariser l'enseignant, soit de le licencier, soit de lui permettre de réaliser une seconde et dernière année de stage si les éléments d'évaluation indiquent que les compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation référencées par l'arrêté du 1er juillet 2013 sont en cours d'acquisition. La possibilité offerte à un fonctionnaire stagiaire en difficultés de réaliser une seconde période de stage d'une durée équivalente à la première afin de lui permettre d'être titularisé est une disposition de droit commun dans la fonction publique figurant dans le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics. S'agissant de l'augmentation du nombre de licenciements de stagiaires dans le second degré depuis 3 ans (+109,4 % entre 2014 et 2016), celle-ci est à relativiser au regard de l'augmentation concomitante du nombre de stagiaires (+97,2 % sur la même période). De fait, la part des stagiaires du second degré licenciés sur la période s'inscrit dans une fourchette stable de 2,8 % à 3 % des stagiaires. Cependant, le niveau de ces indicateurs ainsi que les résultats des concours de recrutement 2017 soulignent la nécessité à la fois de mieux préparer les lauréats au métier de professeur, mais également de rendre ce métier plus attractif auprès des jeunes étudiants. Dans ce contexte, le ministère va engager une politique de pré-recrutement ambitieuse, afin d'attirer les talents et les vocations professorales multiples, et conduira progressivement les étudiants à l'exercice du métier d'enseignant en leur apprenant de manière progressive les gestes professionnels afin de leur rendre plus aisée l'entrée dans le métier une fois le concours réussi.
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