Valérie Oppelt
Question N° 5665 au Ministère de la justice
Question soumise le 20 février 2018
Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons en Loire-Atlantique et dans le reste de la France. Les négociations nationales engagées avec les organisations syndicales suite aux incidents survenus dans certains centres ont abouti à une série d'engagements, pris par Mme la ministre, en vue d'améliorer le quotidien de ces établissements. Pour autant, les annonces faites par le Gouvernement, bien que nécessaires et répondant à la situation d'urgence, s'avèrent être en-deçà des attentes. En effet, au-delà des récents mouvements de grève, la situation pénitentiaire actuelle traduit des problèmes structurels et anciens. La députée s'est rendue, le 25 janvier 2018 en compagnie de Mme Aude Amadou, au centre pénitentiaire de Nantes Carquefou. Ses échanges avec des représentants de l'UNSA Justice et de FO ont fait émerger des difficultés bien concrètes qui sont autant d'illustrations de la dynamique nationale. Les agressions caractérisées, physiques et verbales, se font de plus en plus nombreuses. Le manque de formation des agents sur des problématiques non familières telles que la radicalisation ne leur permet pas d'avoir l'approche humaine et technique nécessaire à la gestion de ces cas. De la même manière, le sous-effectif, ainsi que le déficit d'installations et de matériels de nature à assurer non seulement la sécurité des gardiens, mais également celle des détenus, favorise la perte d'attractivité du métier et la dégradation de la vie sociale des gardiens qui doivent assurer des permanences plus nombreuses. À Nantes, 92 candidats se sont présentés à un concours de recrutement qui comportait pourtant 300 inscrits. Pour remettre l'humain au centre des relations gardiens-détenus, il est indispensable que soient engagées des réflexions profondes sur la nature des peines attribuées et notamment l'opportunité de l'incarcération, sur les conditions et moyens de gestion des détenus radicalisés, sur la formation des gardiens aux nouvelles difficultés et évolutions de leur métier, et enfin quant à la manière d'assurer et de maintenir la socialisation des détenus. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures envisagées dans le plan prison annoncé par le Président de la République, notamment quant à sa dimension sociale, qui permettra d'offrir des conditions de vie et de travail plus dignes dans les prisons françaises.
Réponse émise le 13 mars 2018
Le récent mouvement social des surveillants pénitentiaires a appelé tout un ensemble d'actions et de réflexions qui ont donné lieu à un relevé de conclusions que l'UFAP-UNSA, syndicat représentatif majoritaire chez les surveillants pénitentiaires, a signé. Il comporte des mesures d'amélioration qui s'appliquent dès à présent. Elles se déclinent principalement en quatre axes qui permettent une meilleure gestion des détenus radicalisés et violents, renforcent la sécurité des agents, améliorent les dispositifs indemnitaires et augmentent le nombre de recrutements prévus sur les prochaines années. Grâce à ces mesures inédites, les personnels seront mieux formés, mieux protégés, mieux reconnus, et fidélisés dans leurs fonctions. Les dispositions ainsi prises répondent à un certain nombre de demandes et revendications portées, pour certaines de longue date, par les personnels pénitentiaires et leurs représentants. Pour autant, la résolution des difficultés auxquelles le monde carcéral est confronté depuis des années nécessite une action structurelle. En ce sens, conscient de ce besoin, le ministère de la justice a engagé le travail indispensable qui trouvera sa concrétisation au travers du plan pénitentiaire voulu par le Président de la République, des chantiers de la justice, initiés avec le Premier ministre au mois d'octobre 2017 et de la loi de programmation pour la justice qui sera présenté au printemps prochain. L'objectif du Gouvernement est que, d'ici la fin du quinquennat, des conditions de détention plus dignes et conformes aux engagements européens soient mises en place. L'ensemble des problématiques ici soulevées constitue un enjeu de société important sur lequel la ministre de la justice est pleinement investie.
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