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Aude Amadou
Question N° 5667 au Ministère de la justice


Question soumise le 20 février 2018

Mme Aude Amadou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle des prisons françaises. Les récents événements survenus dans plusieurs de ces établissements ont mis en lumière un déficit des moyens alloués aux surveillants pour remplir leur mission. À ce titre, Mme la députée s'est rendue, le 25 janvier 2018, accompagnée de sa collègue Mme Valérie Oppelt, à la maison d'arrêt de Nantes (située sur la commune de Carquefou). Les échanges avec les syndicats UFAP, UNSA et FO ont permis de poser un diagnostic alarmant. En effet, force est de constater que le personnel pénitentiaire est exposé de manière croissante à des agressions, qui vont jusqu'à des atteintes physiques. Une digue a sauté, les détenus n'hésitent plus à bousculer voire à frapper leurs gardiens. Les causes de cette explosion de violence sont à mettre en relation avec le manque criant de personnel et le manque en matériels adaptés tels des brouilleurs de téléphone ou des passe menottes. Ces surveillants, rémunérés au SMIC en début de carrière attendent une augmentation substantielle de leur rémunération ainsi que les moyens adaptés à leurs missions. Vivement préoccupée par la situation, elle souhaite avoir des précisions sur le contenu du Plan prison annoncé par le Président de la République. Ces précisions devront concerner tant l'aspect financier que l'évolution de la politique pénale.

Réponse émise le 13 mars 2018

Le récent mouvement social des surveillants pénitentiaires a appelé tout un ensemble d'actions et de réflexions qui ont donné lieu à un relevé de conclusions que l'UFAP-UNSA, syndicat représentatif majoritaire chez les surveillants pénitentiaires, a signé. Il comporte des mesures d'amélioration qui s'appliquent dès à présent. Elles se déclinent principalement en quatre axes qui permettent une meilleure gestion des détenus radicalisés et violents, renforcent la sécurité des agents, améliorent les dispositifs indemnitaires et augmentent le nombre de recrutements prévus sur les prochaines années. Grâce à ces mesures inédites, les personnels seront mieux formés, mieux protégés, mieux reconnus, et fidélisés dans leurs fonctions. Les dispositions ainsi prises répondent à un certain nombre de demandes et revendications portées, pour certaines de longue date, par les personnels pénitentiaires et leurs représentants. Pour autant, la résolution des difficultés auxquelles le monde carcéral est confronté depuis des années nécessite une action structurelle. En ce sens, conscient de ce besoin, le ministère de la justice a engagé le travail indispensable qui trouvera sa concrétisation au travers du plan pénitentiaire voulu par le Président de la République, des chantiers de la justice, initiés avec le Premier ministre au mois d'octobre 2017 et de la loi de programmation pour la justice qui sera présenté au printemps prochain. L'objectif du Gouvernement est que, d'ici la fin du quinquennat, des conditions de détention plus dignes et conformes aux engagements européens soient mises en place. L'ensemble des problématiques ici soulevées constitue un enjeu de société important sur lequel la ministre de la justice est pleinement investie.

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