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Justine Benin
Question N° 5681 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 20 février 2018

Mme Justine Benin alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les phénomènes d'érosion et de recul du trait de côte dont sont victimes de nombreuses communes du littoral, plus particulièrement dans les territoires d'outre-mer. En Guadeloupe, la plage du bourg de Sainte-Anne est le centre d'attraction majeur de la commune et une richesse inestimable pour l'archipel. Son érosion, débutée depuis plusieurs dizaines d'années, est arrivée à un stade critique après le passage dévastateur de l'ouragan Maria en septembre 2017. En effet, la plage a perdu la majeure partie de son sable et est à présent réduite, sur certaines portions, à quelques centimètres. La commune de Sainte-Anne s'est investie, dans le cadre de ses compétences et moyens, dans la recherche de solutions visant à préserver cette plage emblématique : remise en place du sable en régie après chaque évènement climatique ; adhésion au consortium C3AF (Changement climatique et conséquences sur les Antilles françaises) d'étude du retrait du trait de côte ; étude de faisabilité du procédé « Stabiplage » ; convention avec le Bureau de recherches géologiques et minières pour assister la ville dans sa démarche de préservation de la plage et avec l'Office national des forêts pour la prise en compte de la replantation ; fermeture à la circulation motorisée sur une partie de la plage depuis novembre 2017. Parallèlement, la commune de Sainte-Anne a également signé une convention avec l'État le 15 juin 2016 portant sur la gestion locale de dépendances du domaine public maritime relative à la plage du bourg. L'article 3-4 de cette convention de gestion stipule que « La réparation des éventuels dégâts liés aux mouvements de sable exceptionnels (liés notamment à la houle cyclonique) ne pourra être supportée par la commune de Sainte-Anne ». Aussi, alors que l'intervention de l'État pour un ré-ensablement d'urgence apparaît indispensable, elle l'interroge sur les actions et moyens que l'État souhaite engager pour accompagner la commune de Sainte-Anne, et les autres communes du littoral victimes de ce phénomène, dans la gestion à court-terme, mais également à moyen et long termes, de l'érosion du littoral et de retrait du trait de côte.

Réponse émise le 26 juin 2018

La France s'est dotée en 2012 d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avec l'ambition d'anticiper l'évolution du littoral et d'engager l'adaptation des territoires à court, moyen et long termes. Grâce à la mise en œuvre de deux programmes d'actions pour les périodes 2015-2017 et 2017-2019, les avancées sont significatives dans les domaines de l'observation et de la connaissance des dynamiques littorales et de l'accompagnement des projets de territoires. C'est ainsi qu'en Guadeloupe, le ministère de la transition écologique et solidaire a soutenu les actions conduites en matière d'acquisition de connaissances pour identifier les secteurs touchés par le phénomène d'érosion et les tendances d'évolution, évaluer les transferts sédimentaires potentiellement réalisables pour le rechargement en sable de certaines plages et mobiliser les techniques d'intervention les plus appropriées. Sur la base d'études spécifiques à Sainte-Anne, il appartient désormais à la commune d'élaborer avec l'ensemble des partenaires (Bureau de recherches géologiques et minières, Office national des forêts, Conservatoire du littoral, associations, services de l'État, etc.) un plan de gestion et un programme d'aménagements qui s'inscriront dans la convention de gestion des dépendances du domaine public maritime naturel signée entre l'État et la commune le 15 juin 2016. Un rechargement en sable de la plage du bourg de Sainte-Anne, particulièrement touchée par le passage de l'ouragan Maria, pourrait par exemple être mis en place et bénéficier de l'appui des services l'État, sous réserve qu'il soit réalisé dans des conditions compatibles avec les enjeux de préservation de la biodiversité et la vocation du domaine public maritime naturel.

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