Guy Teissier
Question N° 5715 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 20 février 2018
M. Guy Teissier interroge Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962. En réponse à la question n° 3661 de M. Patrice Verchère, le Gouvernement précise qu' « au cours des années 2009 et 2010, un groupe d'historiens, mandaté par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés). Le SHD n'a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la dissolution est intervenue le 29 décembre 2014 ». Or dans le cadre des travaux du SHD, il semblerait que ces travaux pourraient apporter un éclairage sur le nombre de disparus et les conditions de leur disparition. Il souhaiterait savoir si ce rapport peut être communiqué au SHD. En outre, afin de poser un regard apaisé et constructif sur leur mémoire commune, la France et l'Algérie ont réaffirmé à plusieurs reprises leur engagement en vue de faciliter la recherche et l'échange de renseignements pouvant aboutir à la localisation des sépultures des disparus de la guerre d'indépendance. Des négociations avec le ministère algérien des Moudjahidines sont ainsi engagées et ont pour objectif de fixer la méthode selon laquelle les travaux de recherche des disparus pourront être concrètement engagés sur le terrain. Aussi, il souhaiterait savoir si la question des visas accordés aux historiens pour poursuivre en Algérie les recherches initiées en France est à l'ordre du jour de ces négociations avec les autorités algériennes.
Réponse émise le 22 mai 2018
Le rapport évoqué par l'honorable parlementaire relatif à l'enquête effectuée au cours des années 2009 et 2010 par un groupe d'historiens concernant les civils et les militaires disparus pendant la guerre d'Algérie, qui avait été remis à la mission interministérielle aux rapatriés avant sa dissolution, vient d'être communiqué au service historique de la défense (SHD). Il contribuera à apporter un éclairage complémentaire sur le sujet. L'important travail d'investigation réalisé par l'association « Soldis Algérie », en liaison avec le SHD, constitue par ailleurs une source d'information utile et pertinente. Ce travail remarquable permettra ainsi de renforcer la coopération d'ores et déjà engagée avec les autorités algériennes, dès que le groupe de travail piloté par les services concernés du ministère des Moudjahidines et ceux du ministère des armées auront définitivement fixé la méthode selon laquelle les recherches des disparus pourront être engagées sur le terrain. A cet égard, il est précisé qu'une deuxième réunion du groupe de travail précité devrait pouvoir être organisée prochainement à cet effet. Enfin, le ministère des armées a évoqué à plusieurs reprises avec les autorités algériennes la question de l'accès aux archives des historiens souhaitant se rendre dans ce pays en vue de poursuivre leurs travaux sur cette thématique sensible. Si la question des visas peut également être abordée dans le cadre du dialogue noué entre les deux pays, il convient toutefois de souligner que l'entrée et la circulation des personnes sur le territoire algérien relève de la seule compétence de cet État qui peut, en toute souveraineté, décider d'en autoriser ou d'en refuser l'accès à tout ressortissant étranger.
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