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Bernard Deflesselles
Question N° 5720 au Ministère des solidarités


Question soumise le 20 février 2018

M. Bernard Deflesselles interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le versement d'aides sociales à des djihadistes français partis grossir les rangs de Daesh. Un grand quotidien national a révélé récemment que la brigade criminelle spécialisée dans les escroqueries et traquant les financements des organisations terroristes a découvert qu'environ 20 % des djihadistes français identifiés au sein de Daesh percevraient ou continueraient à percevoir des aides sociales. Ainsi, ce ne serait pas moins de deux millions d'euros, dont 500 000 euros qui seraient partis de France vers les zones de combats entre mi-2012 et mi-2017. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures qui ont été mises en place afin de stopper ces versements d'aides sociales. La France, marquée par une vague d'attentats meurtriers, ne peut tolérer que l'argent public bénéficient à ceux-là mêmes qui les commettent.

Réponse émise le 4 décembre 2018

L'ensemble des services de l'Etat sont engagés dans la lutte contre le terrorisme. La direction de la sécurité sociale, en lien avec les caisses nationales de sécurité sociale dont elle a la tutelle, s'assure du suivi des individus identifiés par les services de renseignement afin de s'assurer qu'aucune prestation ne soit versée à la date connue de leur départ du territoire national. Depuis 2016, un protocole d'échange a été mis en place entre les organismes de protection sociale et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Il vise à l'exploitation mensuelle des signalements portant sur des individus ayant quitté le territoire pour se rendre en zones de combat. La priorité des organismes de sécurité sociale est donc de traiter l'ensemble de ces signalements et de vérifier l'absence de versement de prestations depuis la date de départ à l'étranger, transmise par la DGSI. En outre, en cas de condamnation pour acte terroriste, délit d'apologie du terrorisme ou acte de terrorisme, tels que définis dans le code pénal, les prestations familiales versées aux parents dont les enfants sont incarcérés sont suspendues et ce dès le premier mois de l'incarcération. Des échanges automatisés sont mis en place entre l'administration pénitentiaire et les caisses d'allocations familiales afin de mettre à jour les droits des allocataires dès leur premier jour d'incarcération. Au regard de tous ces éléments, il est erroné d'avancer le chiffre de 500 000 euros au titre des aides sociales perçus par des djihadistes français. Le Gouvernement veille à ce qu'aucune aide ne soit versée à ces personnes à compter de leur départ du territoire.

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