Sébastien Leclerc
Question N° 5799 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 27 février 2018
M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la prise en compte de la valeur agronomique des sols dans les principes qui guident à l'élaboration des documents d'urbanisme. Il lui indique que les seuls éléments aujourd'hui pris en compte dans le cadre de l'élaboration des SCOT ou des PLU sont des indicateurs quantitatifs, avec une volonté d'agir sur la surface agricole prélevée. Or il apparaît que le potentiel agronomique des sols varie énormément, de l'ordre de 1 à 10, et que le développement urbain s'effectuerait plus facilement sur des parcelles planes avec une épaisseur de terre importante, alors que les parcelles pentues, mal exposées et encombrées de cailloux seraient moins attirantes en terme de développement urbain. Il lui demande comment les services du ministère de l'environnement considèrent cette situation et quels outils il entend utiliser pour mieux appréhender et réguler la consommation des différentes terres agricoles.
Réponse émise le 17 avril 2018
La préservation des espaces affectés aux activités agricoles constitue l'un des objectifs majeur fixé aux collectivités locales. Pour y répondre, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a renforcé les obligations des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) en matière d'analyse de la consommation d'espaces naturels ou agricoles et a également imposé aux SCoT et aux PLU d'intégrer une analyse des capacités de densification dans leur rapport de présentation. Les documents d'urbanisme (SCOT et PLU (i) ) doivent ainsi fixer des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace. Les services de l'État préconisent, à travers des documents méthodologiques d'appui aux collectivités, de compléter ces indicateurs quantitatifs par des aspects qualitatifs, tel que le potentiel agronomique des sols, pour mieux orienter les choix d'implantation de nouvelles zones urbaines lorsqu'elles sont nécessaires. Ils peuvent aussi localement (directions départementales des territoires, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) accompagner les élus pour élaborer des projets de territoire intégrant les dynamiques agricoles et les spécificités agronomiques. Un nouvel outil national est également à l'étude afin de proposer une méthodologie de prise en compte de la qualité et de la multifonctionnalité des sols au sein des documents d'urbanisme. Enfin, des études locales peuvent être menées pour approfondir ces connaissances avec le concours éventuel des chambres d'agriculture, qui font partie des personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme et des bureaux d'étude spécialisés ainsi que des organismes d'études et de recherche des ministères de l'agriculture et de l'environnement.
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