François Cornut-Gentille
Question N° 5830 au Ministère des armées
Question soumise le 27 février 2018
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la coopération européenne en matière de transport aérien stratégique. Pour le transport stratégique de fret et de passager par la voie aérienne, outre les moyens militaires domaniaux et alliés, le ministère des armées s'appuie sur trois contrats d'affrètement : un accord cadre d'affrètement urgent (pour des besoins opérationnels non planifiés inférieurs ou égal à 21 jours), le marché national et le contrat SALIS-OTAN. À la suite de sa non reconduction à l'automne 2017, le marché national est appelé à être renouvelé au cours de l'année 2018. Ce renouvellement ne peut se faire sans une réflexion autour des coopérations capacitaires que la France souhaite initier ou développer avec ses partenaires européens, notamment dans les domaines où l'insuffisance de ses moyens patrimoniaux est avérée. Ainsi, selon le retour d'expérience établi par le Centre du soutien des opérations et des acheminements, le contrat SALIS, mutualisation au sein de l'OTAN, s'avère être le plus pertinent pour des flux dits d'entretien et le contrat national particulièrement utile lors des opérations de projection et de rapatriement. La reconduction de ce format qui favorise la coopération européenne tout en garantissant une autonomie stratégique est sujette à interrogation. Aussi, il lui demande de préciser les orientations que la France souhaite donner aux mutualisations européennes dans le domaine du transport aérien stratégique et leur traduction dans l'expression du besoin du futur marché national.
Réponse émise le 3 juillet 2018
Afin de remplir ses engagements multinationaux dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de l'Union européenne (UE) ou de sa participation à une coalition, et de satisfaire les besoins liés à l'exécution des contrats opérationnels confiés aux armées, la France retient des solutions dont le choix est fondé sur des critères d'autonomie stratégique, de réactivité et de coopération multinationale. Dans le domaine du transport aérien stratégique (fret et passagers), la réponse apportée se traduit par la mise en œuvre de moyens patrimoniaux (avec la montée en puissance des flottes A400M et MRTT - Multi-Role Transport Tanker) qui est complétée par des solutions commerciales et par la coopération multinationale. Les actions entreprises au titre de la coopération multinationale ont pour but de faciliter le déploiement et le soutien des forces engagées sur les théâtres d'opération. Elles doivent de plus permettre d'échanger les services, de mutualiser les moyens et d'optimiser leur emploi, en vue de renforcer la soutenabilité des opérations françaises et d'atténuer les déficits capacitaires constatés de nos forces. S'agissant du transport aérien stratégique, les orientations privilégiées à court et à moyen termes par les armées en matière de mutualisation multinationale visent ainsi à renforcer la coopération avec l'Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour assurer le soutien des engagements opérationnels (projection de forces, de puissance, flux d'entretien, soutien de l'arrière), et à améliorer la synergie avec les entités, initiatives et mécanismes multinationaux tels que l'EATC (European Air Transport Command), le MCCE (Mouvement Coordination Centre Europe) et ATARES (Air Transport, Air to air Refuelling and other Exchanges of Services). Elles portent en outre sur la pérennisation du partenariat SALIS (Strategic Airlift Interim Solution) et des contrats associés (via l'agence de soutien et d'acquisition de l'OTAN - NSPA - en anticipant les programmes de modernisation de la flotte des An124 actuellement en cours). A court et moyen termes la satisfaction des besoins des armées reposera sur des moyens organiques renforcés par la montée en puissance des programmes A400M et MRTT, la mutualisation des capacités organiques avec celles de nos alliés, et le recours à des contrats d'affrètement dans un cadre multilatéral (SALIS) et dans un cadre national. La France souhaite également engager avec ses partenaires européens une réflexion sur la construction d'une capacité de transport stratégique commune, ayant recours à des aéronefs de nouvelle génération, en s'appuyant sur les nouveaux mécanismes de financement européens et les compétences de l'industrie aéronautique européenne.
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