Benoit Simian
Question N° 6016 au Ministère auprès du ministre de l'europe
Question soumise le 27 février 2018
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'avenir de la politique européenne de cohésion. Dans le document d'orientations relatif au budget de l'Union européenne pour l'après 2020 dévoilé mercredi 14 février 2018, la Commission européenne envisage la fin de la politique de cohésion dans plusieurs pays européens comme une des orientations possibles. Cette politique, qui a montré son efficacité, constitue la principale politique européenne de soutien à l'investissement dans plusieurs domaines clés tels que la formation professionnelle et l'emploi, la transition énergétique, le numérique, la recherche et l'innovation. En France, la politique de cohésion représente plus de 15 milliards d'euros de soutien à l'investissement sur la seule période 2014/2020. Il semble donc nécessaire de maintenir cette politique, tant pour des raisons de compétitivité que de cohésion économique et territoriale entre les pays européens. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière et la position qu'il entend défendre auprès de Bruxelles et de ses partenaires européens.
Réponse émise le 3 avril 2018
La Commission européenne devrait présenter en mai 2018 sa proposition de prochain cadre financier pluriannuel (CFP), suivie de ses propositions relatives à la politique de cohésion pour l'après-2020. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne entraînera le départ d'un important contributeur au budget européen, impliquant des contraintes budgétaires qui pèseront sur le prochain CFP. Parmi l'ensemble des défis auxquels l'Europe est confrontée, de nouvelles priorités sont en outre apparues, comme la défense, la sécurité ou bien encore le défi migratoire. Il conviendra donc de les prendre pleinement en compte dans le cadre du prochain CFP, tandis que d'autres politiques plus traditionnelles, comme la politique agricole commune ou encore la politique de cohésion, devront être réformées mais resteront pleinement d'actualité, comme le président de la République l'a rappelé lors du Conseil informel du 23 février dernier.
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