Emmanuelle Anthoine
Question N° 6278 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 mars 2018
Mme Emmanuelle Anthoine rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'en 2020, plus d'un Français sur 3 aura plus de 60 ans, que le nombre de plus de 75 ans aura doublé et celui des plus de 85 ans quadruplé. Dans ce contexte de transition démographique, le nombre de personnes en situation de dépendance va inéluctablement augmenter. Adapter la société au vieillissement est ainsi une priorité. La loi ASV de 2015 va dans ce sens mais ses dispositions sont insuffisantes, notamment en termes de financement. En effet, si l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été récemment revalorisée, le poids du « reste à charge » est toujours extrêmement lourd : de l'ordre de 1 500 euros par mois pour un EHPAD public, 2 600 euros pour un EHPAD privé, 1 000 euros pour un maintien à domicile alors que le montant moyens des pensions de retraite n'excède pas 1 320 euros. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux aidants familiaux, qui sont plus de 8,5 millions en France. Leur tâche a un impact non négligeable sur leur vie professionnelle, familiale comme sur leurs revenus et nécessiterait une prise en charge adaptée. Pour permettre aux plus âgés d'être bien accompagner, l'innovation dans le secteur du service aux seniors est primordiale. Il est indispensable d'encourager l'entrepreneuriat dans ce domaine et le développement de nouvelles formules et infrastructures plus adaptées, comme permettre aux EHPAD de proposer des services de gériatrie et ainsi réduire les recours à des hospitalisations évitables et coûteuses. Selon la Dares, l'expansion du secteur des services à la personne devrait créer 300 000 emplois d'ici 2020. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend vraiment faire de l'accompagnement du vieillissement un investissement central du quinquennat.
Réponse émise le 20 mars 2018
Face aux priorités en matière de prise en charge des personnes âgées et aux enjeux liés au vieillissement de la population, le gouvernement continue de travailler, après la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, à améliorer la qualité de la prise en charge et à préparer le futur. A cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HFCEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030, sans oublier les formes innovantes de maintien à domicile. Les travaux qui aboutiront mi-2018 seront notamment traduits dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de santé (SNS), dont l'un des axes vise à améliorer l'accès aux soins des personnes âgées et favoriser la prise en charge au plus près des lieux de vie. Dans le contexte de vieillissement de la population, la prise en charge des aides à l'autonomie devrait se traduire par une progression des dépenses. Les propositions à venir du HCFEA dans son avis sur la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants serviront de base à une concertation sur les évolutions du financement, notamment de l'hébergement en établissement. Dès 2018, une stratégie globale en faveur des aidants sera élaborée pour reconnaitre leur place dans l'accompagnement des plus fragiles, leurs difficultés et prévenir leur épuisement. Enfin, une espérance de vie en bonne santé et le bien-vieillir pour la population française constituent l'objectif global de la SNS, notamment dans ses axes relatifs à la prévention et à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Cet objectif se concrétise, pour les personnes âgées, dans la mise en œuvre du plan national de prévention de la perte d'autonomie, soutenu au niveau local par le programme coordonné des conférences des financeurs de la perte d'autonomie.
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