Geneviève Levy
Question N° 6383 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 mars 2018
Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens de sécurité allouée au territoire toulonnais. En 2017, ce sont 5 personnes qui ont été blessés par balle dans les quartiers de la Beaucaire et des œillets. En janvier 2018, un homme est mort abattu et deux autres ont été blessés gravement par armes à feu toujours dans le quartier des œillets. La présence de la drogue est récurrente dans ces secteurs et malgré un investissement sans précédent, de rénovation des habitats, d'installation d'équipements de services publics, obtenu par la municipalité auprès de l'ANRU, le bien vivre ensemble dans certains quartiers toulonnais sont menacés. Alors que le Gouvernement vient de lancer l'expérimentation de la police de sécurité du quotidien, Toulon, qui possède pourtant plusieurs ZSP, ne bénéficie pas de ce nouveau dispositif à la différence des autres métropoles méditerranéennes que sont Marseille et Nice. Cette décision du Gouvernement est décevante pour les élus locaux et les habitants de cette agglomération qui se donnent les moyens de trouver des solutions à la lutte contre la délinquance. La police municipale abat un travail quotidien important, de même que la police nationale malgré des moyens nettement insuffisants accordés par l'État, mais aucune initiative locale ne peut avoir autant de poids que des moyens supplémentaires accordés par l'État. Aussi elle aimerait connaître quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour lutter contre la recrudescence d'actes de violences aux personnes et contre l'augmentation des trafics de stupéfiants qui minent certains quartiers de Toulon.
Réponse émise le 26 juin 2018
Le Président de la République a fait de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Les Français et leurs élus attendent beaucoup sur ce plan. Si la lutte contre le terrorisme est à cet égard une priorité, renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens constitue l'autre défi majeur dans le domaine de la sécurité intérieure. Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront ainsi créés durant le quinquennat. En 2018, le budget des forces de sécurité intérieure augmente de 1,5 % par rapport à 2017, pour atteindre 12,8 Md €, soit 9 % de plus qu'en 2015. Le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes en profondeur, avec en particulier la police de sécurité du quotidien (PSQ). Lancée début février 2018, elle va permettre, sur tout le territoire national, de disposer de policiers et de gendarmes mieux équipés, recentrés sur leur cœur de métier, davantage présents sur le terrain et plus proches de la population, avec pour objectif d'apporter des réponses opérationnelles mieux adaptées aux réalités de chaque territoire et aux attentes de nos concitoyens, en lien étroit avec les partenaires locaux. Le renforcement des capacités d'action et d'initiative des responsables territoriaux des services de police en constitue un élément essentiel. Cette action va produire ses effets à Toulon comme sur l'ensemble du territoire national. La PSQ monte progressivement en puissance, dans le Var comme ailleurs, et repose sur une méthode d'action nouvelle impulsée localement. Sous l'égide du préfet, une « stratégie locale de sécurité » est ainsi en cours d'élaboration, en lien avec l'ensemble des acteurs locaux de la sécurité. Elle devrait notamment permettre de renforcer la présence policière sur la voie publique, de moderniser et d'améliorer le contact avec la population, d'intensifier les partenariats, par exemple avec les bailleurs sociaux ou la mairie de Toulon. Il convient à cet égard de souligner qu'à Toulon, la police nationale travaille déjà en étroite collaboration avec la police municipale, qui apporte un appui important au bénéfice de la tranquillité et de la sécurité de la population. S'agissant des moyens, la police nationale disposait dans le Var, fin mars 2018, de 1 703 agents, contre 1 684 fin 2016. Cet effectif devrait augmenter dans les mois à venir, avec un seuil de 1 712 agents prévu fin septembre 2018. S'agissant des moyens nautiques, il a été acté le remplacement de la vedette, hors d'usage depuis 2012, dont disposait la direction départementale de la sécurité publique (DDSP). La circonscription de sécurité publique de Toulon disposait fin mars 2018 de 687 agents (hors renseignement territorial). Ce nombre devrait globalement rester stable dans les mois à venir. Cette situation va donc faire l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'intérieur. Il convient à cet égard de noter que, cet été, au titre des « renforts saisonniers », le Var bénéficiera, en particulier, du soutien de 2 compagnies républicaines de sécurité, contre 1 seule l'été dernier. L'Etat prendra toute sa part pour assurer la sécurité de la saison estivale. En tout état de cause, les services de police sont activement mobilisés contre les phénomènes décrits dans la question écrite. Ils interviennent très régulièrement au sein des quartiers sensibles de la ville. Depuis plusieurs années, la DDSP est activement engagée dans la lutte contre l'économie souterraine et le trafic de drogue qui se sont développés autour des cités sensibles, notamment de Toulon et de La Seyne-sur-Mer. Entre 2016 et 2017, cette action a permis une forte hausse du nombre de trafics de produits stupéfiants démantelés (+ 44 %) et du nombre de trafiquants mis en cause (+ 37 %). Il est à noter que l'action dynamique de l'antenne de police judiciaire de Toulon de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille a permis depuis 2017 de démanteler plusieurs groupes criminels organisés agissant dans le Var saisissant au total 185 kilogrammes de cannabis, plusieurs kilogrammes de cocaïne, une dizaine d'armes de guerre et 1,25 millions d'euros en numéraires. Ces opérations ont permis le placement sous écrou de 23 trafiquants. Cette action a permis de déstabiliser certains groupes et a conduit à l'incarcération de plusieurs « leaders » du trafic. L'usage d'armes à feu, directement lié aux trafics de drogue et aux rivalités de territoires entre certains groupes de jeunes trafiquants, fait l'objet de la plus extrême attention. Les enquêtes menées par la police judiciaire de Toulon ont d'ailleurs permis d'élucider quatre homicides, deux règlements de comptes et cinq tentatives d'homicides, 14 individus ayant été incarcérés dans ces dossiers. Si l'efficacité des forces de sécurité intérieure repose sur des moyens confortés, elle suppose également des transformations en profondeur. Tel est le sens, outre de la police de sécurité du quotidien, des autres grands chantiers de modernisation dont elle s'accompagne. Les réformes en cours visant à simplifier la procédure pénale et à supprimer les tâches indues qui, encore trop souvent, éloignent les policiers de leurs missions opérationnelles prioritaires, vont permettre de dégager du potentiel opérationnel. Tout est mis en œuvre pour doter les forces de l'ordre des moyens et de modes d'action qui leur permettront d'être plus proches du terrain et d'agir plus efficacement, notamment contre l'insécurité du quotidien.
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