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Marguerite Deprez-Audebert
Question N° 6461 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 13 mars 2018

Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le principe de précaution. L'arrêt des transports, en raison des intempéries début février 2018, a été pris dans certains départements, en vertu d'une ultra prudence, motivée notamment par le principe de précaution qui prévaut désormais systématiquement - et peut-être parfois de façon inutilement excessive en France. Cette décision a généré des ruptures d'activité et d'acheminement de produits frais. Si les transporteurs ont recours à une assurance intempéries, ce n'est pas le cas des producteurs. À l'image de l'ensemble du secteur des produits périssables, les endiviers dont 90 % de la production se concentre dans les Hauts-de-France, ont été à la peine. Plus de 500 tonnes ont été écartées de la vente. En effet, pour ce légume fragile, récolté manuellement au jour le jour, il s'agit d'avantage d'un circuit rapide que d'un circuit court. Des mesures de retrait des plans opérationnels existent et ont été utilisées. Et une prise en charge partielle par la banque alimentaire a été effectuée. Mais tout le sur-stockage génère une spirale baissière au cours de l'endive. En tous cas, une partie de la production de la semaine 6, qui devait être une des meilleures de la saison a été détruite. Autre exemple de « produit frais », la presse qui a dû être acheminée sur la région parisienne par une flotte de camionnettes, alors que l'état des routes des Hauts-de-France, où l'on connaît encore l'usage des pneus neige, était normal pour la saison. Le principe de précaution déresponsabilise les citoyens, et contribue à freiner la croissance. Il semble en effet, que ce principe dit de « précaution » devrait justement être utilisé avec plus de précaution. Si les considérations d'ordre public sont légitimes, ne faut-il pas, au regard de leur impact, qu'elles soient prises avec discernement, en les appuyant sur un risque constaté et non supposé ? Quelles solutions pourraient-être apportées afin de limiter son usage ? Existe-il un chiffrage du coût de cette mesure d'arrêt de circulation et de ses dommages collatéraux ? Elle lui demande quel est son impact sur l'économie française.

Réponse émise le 31 juillet 2018

Les décisions de mesures d'interdiction ou de stockage de poids lourds sont toujours prises dans l'intérêt général par les préfets sur la base de plans pré-établis de gestion de crise, en lien étroit avec les gestionnaires d'infrastructures et avec le souci constant de veiller à une juste proportion entre l'entrave à la circulation d'un côté et l'exposition à un risque et l'aggravation de la situation de l'autre. L'ensemble des responsables nationaux est bien conscient des préjudices que peut causer l'interruption brutale des flux de transport, mais ces préjudices doivent s'apprécier au regard des risques routiers encourus par les usagers. Il s'agit également de prévenir les phénomènes de congestion en cascade des réseaux routiers qui revêtiraient un caractère encore plus préjudiciable pour l'activité économique. Néanmoins, les appels des professionnels du transport routier qui expriment le souhait légitime d'être informés le plus tôt possible des décisions prises afin de pouvoir anticiper et, dans la mesure du possible, pouvoir contourner une zone d'interdiction de circulation doivent être entendus. À cet égard, les représentants des organisations professionnelles ont été étroitement associés à la cellule de crise ministérielle déclenchée dès le début de l'épisode neigeux. Ces professionnels ont ainsi pu accéder en temps réel à toutes les remontées d'information du terrain via le centre ministériel de veille opérationnelle. Des instructions ont été données à toutes les cellules de crise de zones de défense et de sécurité de transmettre systématiquement les décisions prises aux représentants locaux des professionnels du transport routier. L'information des professionnels en amont des évènements au niveau national (alerte neige-verglas), de chaque zone de défense ou de département, revêt également un caractère primordial de manière à permettre de limiter les incidences sur l'activité. Enfin, Bison futé a développé une offre à destination des professionnels pour leur diffuser par messagerie les alertes en temps réel concernant les évènements de circulation dans les secteurs de leur choix. Néanmoins, une mission a été confiée à l'inspection générale de l'administration et au conseil général de l'environnement et du développement durable afin d'auditer les dispositifs en vigueur, d'établir s'il y a eu des défaillances et de formuler des recommandations destinées à améliorer le fonctionnement opérationnel.

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