Aurore Bergé
Question N° 662 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 15 août 2017
Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état de la filière apicole française. Une étude de FranceAgriMer, publiée en juin 2016, soulignait le recul continu de la production apicole française depuis une dizaine d'années. La production française de miel est ainsi tombée à 9 000 tonnes en 2016 (contre 30 000 tonnes en 1995), sous l'effet de mauvaises conditions climatiques, d'une hausse de la mortalité des abeilles et d'une baisse du rendement moyen en miel des ruches françaises. Ce recul de la production française plonge les apiculteurs français dans une situation de crise intense et nourrit une concurrence féroce avec les producteurs étrangers. En effet, les Français consomment de grandes quantités de miel, presque quatre fois la production française. En conséquence, en dix ans, le volume de miel importé a quasiment doublé. Cette situation nourrit des cas importants de fraudes, particulièrement en matière de miel étranger. En 2013, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes parlait d'un miel sur dix adultéré (additions de sucres exogènes issus de la canne, du maïs ou de l'eau), un miel sur cinq avec un étiquetage non-conforme (absence de mention de l'origine, absence de date limite, allégations nutritionnelles et sanitaires non-autorisées) et un miel sur quatre recelant une anomalie de composition, d'origine ou de qualité. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour lutter contre la présence de ces miels frauduleux dans les magasins français, pour assurer la promotion du miel français et, de manière générale, pour sauvegarder la filière apicole française.
Réponse émise le 17 octobre 2017
L'augmentation de la production de miel en 2015 à hauteur de 24 000 tonnes n'a pu compenser la mauvaise récolte de 2014 du fait d'un nouveau recul de la production estimée à 16 000 tonnes lors de la campagne 2016. Du fait du rôle de la filière apicole, tant par la production de miel ou d'autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales, la mobilisation des aides du programme apicole européen (PAE) poursuit comme objectif une amélioration des conditions de production de miel, et une consolidation des entreprises du secteur. Pour la période 2017-2019, la France a obtenu une enveloppe de 11,3 millions d'euros, soit 3,76 millions d'euros par an. Ces crédits européens sont par ailleurs complétés par des crédits nationaux, pour un montant équivalent, soit 7,5 millions d'euros par an au total pour la filière apicole française, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à la précédente programmation (2014-2016). Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique de l'abeille. Par ailleurs, la mise en œuvre en France de la nouvelle politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l'abeille, aussi bien dans le cadre du premier pilier à travers le « verdissement », avec les surfaces d'intérêt écologique et la diversification des cultures, et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses, que du second pilier, au moyen des mesures agro-environnementales et climatiques. La France reste un pays importateur net de miels afin de satisfaire la demande intérieure. La réglementation relative à l'étiquetage des miels est encadrée par la directive 2014/63 (UE) du Parlement européen et du Conseil européen précisant que l'étiquetage de l'origine des miels est obligatoire et doit comporter a minima la référence « Union européenne » ou « hors Union européenne ». S'agissant des miels frauduleux, les informations détenues par la Commission européenne relatives à l'existence de fraudes sur le miel a conduit la direction générale de la santé de la commission à lancer un plan de contrôle européen réalisé par les 28 États membres ainsi que la Suisse et la Norvège en 2015. Le taux d'anomalie constaté en France est de 19 %. Si ce taux reste élevé, il est toutefois en baisse par rapport à 2014 (28 % de non conformité) et apparaît conforme à celui observé dans les autres pays européens. Il concerne surtout des défauts d'étiquetage, des indications d'une origine géographique erronée, des mentions d'origine florale erronées, des teneurs en hydroxymethylfurfural supérieures à la limite réglementaire. Sur le marché national, il est constaté, par conséquent, une amélioration de la qualité des miels mais il est nécessaire de maintenir une vigilance particulière sur ce produit. Promouvoir une démarche « Miel de France » portée par une interprofession permettrait de valoriser les miels français afin de les distinguer de leurs concurrents.
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