Rodrigue Kokouendo
Question N° 6626 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 20 mars 2018
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge de l'autisme. En janvier 2018, la Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans lequel sont particulièrement pointées du doigt des failles dans le repérage de l'autisme, le diagnostic de proximité et le déploiement d'interventions précoces. La Cour des comptes appelle également à une meilleure mobilisation des partenaires, notamment dans les collectivités locales pour favoriser les interventions précoces dès la petite enfance. Dans la perspective de la nouvelle stratégie du Gouvernement, il souhaite savoir quelles orientations seront prises pour pallier les difficultés détaillées par la Cour des comptes.
Réponse émise le 12 janvier 2021
Le Gouvernement met en place actuellement un parcours coordonné de bilan et d'intervention précoce pour les enfants de 0 à 6 ans inclus, afin d'accélérer l'accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces, et ainsi répondre aux problèmes d'errance diagnostique et réduire les sur-handicaps, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 permet la construction d'un parcours coordonné par des plateformes d'orientation et de coordination, sécurisé et fluide, respectueux de la situation et des souhaits des familles, dès le repérage d'un développement inhabituel et d'autre part, la rémunération des professionnels libéraux contribuant au diagnostic fonctionnel et nosographique selon l'âge de l'enfant : ergothérapeute, psychologue et psychomotricien. Ainsi, il n'y a aucun reste à charge pour les familles pendant la période visée. Dans le cadre de ce déploiement, des actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé sont engagées. Des outils d'information et de communication ont par ailleurs été déployés : https://handicap.gouv.fr/autisme-et-troubles-du-neuro-developpement/intervenir-precocement-aupres-des-enfants/article/les-outils-du-reperage-et-d-information. A ce jour, près de 43 plateformes de coordination et d'intervention précoce ont été installées, l'objectif étant de couvrir tout le territoire national d'ici fin 2021. La politique du Gouvernement porte également une ambition inédite d'amélioration de la scolarisation des enfants en situation de handicap, au plus près de leur lieu de vie et en privilégiant la scolarisation au sein des écoles de la République. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance constitue le cadre de la mobilisation du Gouvernement pour offrir aux enfants en situation de handicap une école plus inclusive, bénéficiant de l'expertise du secteur médico-social, et favoriser la coopération entre les intervenants médico-sociaux et l'école, avec notamment la mise en place de cellules départementales « d'écoute et de réponse aux parents » au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale ; des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) au niveau des établissements scolaires ; d'équipes d'appui médico-social aux établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Des actions d'information et de sensibilisation sont également développées à destination des professionnels intervenant dans le parcours scolaire des élèves autistes (accompagnants, enseignants et enseignants spécialisés, médecins et psychologues scolaires…). La plateforme « Cap école inclusive », déployée depuis la rentrée 2019 s'inscrit dans cette dynamique pour apporter des réponses concrètes à tous les enseignants et accompagnants qui accueillent des enfants autistes dans leurs classes. Cette plateforme est désormais ouverte à tous, afin d'étendre la sensibilisation et la formation sur l'autisme : https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive
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