Antoine Savignat
Question N° 7096 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 3 avril 2018
M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif police de sécurité du quotidien (PSQ). Le Gouvernement s'est engagé dans une évolution des missions des policiers et des gendarmes pour moderniser les forces de l'ordre et les rendre plus efficace dans leurs tâches de protection des Français. Pour que ce dispositif soit efficient, il serait souhaitable que les policiers soient originaires de la région où ils sont affectés, également sédentarisés car la confiance et la connaissance du terrain sont essentielles, nécessitent d'être présents et de le rester dans le temps. Or dans les quartiers de reconquête républicaine, les policiers ne restent pas dans la durée. Le taux de rotation est important. Il lui demande quelles mesures de nature à rendre efficace le dispositif mis en place, pourraient être envisagées afin de pérenniser la situation des fonctionnaires de police en poste, tels que, avantages, primes, avancement, logements.
Réponse émise le 11 septembre 2018
Conformément aux engagements du Président de la République, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a lancé début février 2018 la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui constitue une transformation en profondeur du fonctionnement de la police nationale et de la gendarmerie nationale et qui va se déployer et monter en puissance tout au long du quinquennat. La police de sécurité du quotidien vise à apporter des réponses concrètes, au plus près de la vie de nos concitoyens, aux défis de l'insécurité de tous les jours (nuisances, incivilités, petite délinquance, etc.). Pour être efficace, cette police doit être « sur-mesure », adaptée aux contextes locaux. La PSQ a ainsi été bâtie en partant des réflexions du terrain, au terme d'une vaste consultation, à la base, des policiers eux-mêmes, afin de recueillir leurs attentes et propositions. Dans sa mise en œuvre concrète, la PSQ donne de nouvelles capacités d'initiative et d'autonomie aux responsables territoriaux de police, ainsi en capacité d'élaborer des réponses de sécurité pleinement adaptées à chaque territoire. Ancrée dans la réalité locale, la PSQ est également et fondamentalement partenariale afin que tous les acteurs locaux, avec leur connaissance des territoires et leurs relais, concourent à cette action au plus près des besoins des populations. Ce nécessaire ancrage dans la réalité diverse des quartiers et des territoires implique que les policiers eux-mêmes maîtrisent leur environnement, connaissent les acteurs de quartier, etc. En permettant aux policiers d'être davantage présents sur la voie publique, en orientant leur action dans un réel sens partenarial, et en replaçant le contact avec la population et le service du citoyen au cœur de leurs priorités, la PSQ garantit précisément aux policiers un véritable ancrage local. Il est d'autant plus essentiel qu'il est de nature à renforcer la légitimité de la police, ses capacités d'action et donc son efficacité. Il est plus globalement le gage de meilleures relations humaines avec la population. La « connaissance du terrain », dont l'importance est soulignée dans la question écrite, est donc au cœur des ambitions de la PSQ. Sa doctrine comme ses objectifs répondent, par nature, au besoin identifié dans la question écrite : des policiers davantage présents sur le terrain, des policiers connaissant les territoires et les populations, des policiers au contact régulier des habitants. Les moyens sont un autre axe fort de la PSQ, qui se traduit par un engagement fort de l'Etat en la matière, conformément aux attentes des policiers et de la population sur cette question. Seront ainsi, en particulier, créés 7 500 emplois dans la seule police nationale au cours du quinquennat, avec une attention particulière portée à la formation, afin que les élèves policiers apprennent à mieux appréhender la réalité des territoires dans lesquels ils seront amenés à travailler. La méthode, les modes d'action et les moyens supplémentaires de la PSQ vont bénéficier à tous les territoires. Par ailleurs, dans les « quartiers de reconquête républicaine » (QRR), des renforts humains et matériels seront concentrés en priorité et la police nationale y mènera une action renforcée. Les QRR de la première vague recevront des effectifs d'ici la fin 2018, les autres, début de 2019. Ces QRR constituant un élément de la PSQ, sa méthodologie s'y appliquera et les policiers affectés dans ces QRR seront donc, par nature, ancrés dans les réalités locales des quartiers concernés. Pour autant, les enjeux de « fidélisation » sont également importants, sans être propres aux quartiers de reconquête républicaine. Favoriser et développer la présence de policiers d'expérience dans les secteurs les plus difficiles constitue d'ailleurs de longue date un enjeu important pour la police nationale, notamment en Ile-de-France. Cette préoccupation rejoint par ailleurs la volonté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, d'améliorer les relations entre la police et la population. Depuis plusieurs années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour « fidéliser » les policiers dans les secteurs reconnus comme difficiles ou confrontés à un taux de rotation élevé de personnels entraînant des difficultés particulières pour pourvoir les emplois. Ces dispositifs, nombreux, sont de nature tant statutaire qu'indemnitaire (indemnité de fidélisation en secteur difficile ; voies d'avancement accéléré des gradés et gardiens de la paix dans les secteurs ou unités d'encadrement prioritaire (SUEP) en Ile-de-France ; avantage spécifique d'ancienneté (ASA) ; prime de fidélisation, etc.). Une politique volontariste est également conduite en matière sociale pour aider les policiers à se loger dans les bassins de vie où la contrainte immobilière est la plus forte (prêt immobilier complémentaire à taux zéro destiné aux fonctionnaires souhaitant acquérir leur première résidence principale en Ile-de-France, réservation de logements sociaux, etc.) et pour aider à la garde des enfants (réservation de berceaux de crèche par le ministère de l'intérieur, chèque-emploi service universel pour les familles monoparentales, etc.). Plusieurs de ces dispositifs trouveront à s'appliquer dans les quartiers de reconquête républicaine. Plus de la moitié de ceux de la première vague, qui sera déployée à compter de septembre 2018, figurent par exemple en « secteur difficile » au sens du décret no 99-1055 du 15 décembre 1999 modifié portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale. Il y a lieu par ailleurs de noter que certaines villes dans lesquelles seront mis en place des QRR ne sont pas particulièrement confrontées à des difficultés de « fidélisation » (Montpellier, Toulouse, Pau, etc.).
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