Delphine Bagarry
Question N° 7146 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 3 avril 2018
Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation de la gare de La Brillanne, dans les Alpes de Haute-Provence. Depuis le début de l'année 2018, celle-ci est partiellement fermée avec notamment par la fermeture du seul guichet qui assurait un échange entre les usagers et les gestionnaires du train. Pour autant cette gare, ouverte en 1872, est loin d'être sous-dense, desservant un bassin de population de 20 000 personnes et disposant d'une fréquentation passagère en hausse. Elle dispose également d'un projet de développement ambitieux qui se traduit par un projet de gare multimodale. Alors que la volonté du Gouvernement est d'améliorer les transports du quotidien, ce territoire attend un geste fort afin de conserver ce service qui est un accès à la grande métropole Marseille-Aix qui est en train de se constituer. Cette décision relève de la SNCF, dans le cadre d'une délégation de service public, mais la région et l'État sont également des acteurs concernés puisque le projet de gare multimodale de La Brillanne, et son développement, est dans le contrat de plan État-région (CPER) qui prévoit 1,8 milliards d'euros d'investissement en 5 ans en PACA. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour assurer à la fois la mobilité durable dans ce territoire et assurer un bon accès à la métropole Marseille-Aix et ensuite faire en sorte que l'État, conformément à ses engagements du CPER, participe au développement de la gare de La Brillanne.
Réponse émise le 2 octobre 2018
La politique d'ouverture des guichets des gares régionales, comme celle de La Brillanne-Oraison, relève des régions en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux, dans la mesure où ce sont elles qui en supportent le coût. En l'occurrence, le guichet de cette gare est ouvert tous les après-midis de 13h30 à 20h50, l'agent de circulation assurant à la fois le croisement des trains qui a lieu une fois par jour, le soir, et la vente des billets. Dans le contexte actuel de maîtrise de la dépense publique, il est nécessaire de veiller à un équilibre satisfaisant entre l'intérêt du service offert aux voyageurs et son coût pour les collectivités publiques. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Par ailleurs, le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 ne prévoit pas d'investissement spécifique sur la gare de La Brillanne. Il prévoit uniquement, pour la ligne Aix-La Brillanne, d'une part, d'augmenter la capacité pour permettre une desserte doublée par rapport à la desserte actuelle d'un TER par heure et par sens vers La Brillanne-Oraison et un TER par heure et par sens vers Pertuis et, d'autre part, d'ouvrir deux nouvelles haltes (La Calade et Venelles). Le calendrier prévoit une réalisation à horizon 2020, les études d'opportunité sont en cours. De plus, l'augmentation de capacité de la ligne est coordonnée avec les travaux de modernisation qui ont commencé sur le tronçon Marseille-Aix et sont cofinancés majoritairement par l'État et la région. Il s'agit en particulier de la modernisation des installations ferroviaires de la gare d'Aix-en-Provence et du doublement de la voie entre Luynes et Gardanne. L'achèvement des travaux est prévu pour fin 2021 excepté la création d'une nouvelle halte ferroviaire qui sera réalisée ultérieurement.
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