Patrice Anato
Question N° 7236 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 10 avril 2018
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une série d'agressions subies par des lycéens de Seine-Saint-Denis. Mercredi 4 avril 2018, les enseignants du lycée Maurice-Utrillo à Stains ont exercé leur droit de retrait en réponse aux violences récurrentes et aux rixes de bandes rivales qui ont lieu autour de leur établissement et qui ont fait plusieurs victimes parmi leurs élèves. Ces incidents divers vont de l'agression d'un jeune élève de 15 ans au marteau à des menaces avec armes à feu par des individus cagoulés. Dans la ville voisine de Saint-Denis, au lycée Paul-Eluard, on déplore la même recrudescence de violence. Il est évident que l'éducation de la jeunesse et un travail décent pour les enseignants passent par des conditions de sécurité en mesure d'assurer la sérénité de tous. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser la position des services de l'État face à cette situation et quelles seront les mesures qui seront mises en place pour restaurer la sécurité aux abords de ces lycées.
Réponse émise le 27 novembre 2018
L'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) portée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, montre une stabilité des phénomènes de violence en milieu scolaire sur le territoire national depuis 2011. Ils s'établissent en moyenne à 13,1 incidents pour 1000 élèves en 2011-2012, à 13,8 incidents pour 1 000 élèves en 2016-2017. La prévention et la lutte contre ces violences relève d'une action continue associant des dynamiques d'amélioration du climat scolaire, l'application du cadre disciplinaire et des démarches ciblées à l'instar de la politique publique de lutte contre le harcèlement à l'école. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité être informé en temps réel des incidents les plus graves, pour s'assurer de la célérité et de la qualité des réponses qui leur sont apportées et des appuis effectifs dispensés par les services déconcentrés de l'éducation nationale aux communautés scolaires ; c'est l'objet de la cellule ministérielle de veille et d'alerte créée en juillet 2017. Lorsque des violences liées à des phénomènes de délinquance se produisent sur la voie publique aux abords des établissements ou que des tentatives d'intrusion mettent en péril leur sécurité, la relation avec les forces de l'ordre est constante et se traduit par des interventions rapides. Pour faire face à ces violences, la mobilisation des services de l'État permet d'apporter des réponses coordonnées auxquelles concourent les équipes mobiles de sécurité (EMS). Les EMS exercent une présence dissuasive sur les sites concernés et poursuivent des missions de prévention en tous lieux de l'académie. Leur articulation avec les forces de l'ordre a montré son efficacité pour lutter contre les débordements et assurer la sécurité des élèves et des personnels. Afin de renforcer les compétences des personnels d'encadrement dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises, le ministère a généralisé la formation de l'encadrement de l'éducation nationale. Toutes les sessions de formation comportent des modules liées à la sécurisation des écoles et des établissements. L'ensemble des actions visant la prévention et la lutte contre les violences s'inscrit dans un contexte partenarial, associant état et collectivités territoriales, en particulier dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance pour rechercher des solutions immédiates et coordonnées d'une part et, d'autre part, pour les inscrire dans le long terme sur des projets locaux. Le travail engagé depuis la mi-octobre en faveur de la protection de l'école va permettre de renforcer encore les outils à la disposition des chefs d'établissement et les équipes éducatives.
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