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Jacques Maire
Question N° 725 au Ministère de l'europe


Question soumise le 15 août 2017

M. Jacques Maire interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le budget de l'aide publique au développement. Il rappelle que ce budget représente aujourd'hui 0,37 % du revenu national brut, et que le Président de la République avait fixé un objectif de 0,55 % pour 2022, qu'il a d'ailleurs rappelé à l'occasion d'une déclaration le 25 juillet 2017. Cet objectif apparaît indispensable pour contribuer aux objectifs de développement, de sortie de crise et de stabilisation qui s'imposent à la France et à l'Europe, en Afrique et au Levant notamment. Après les dernières mesures de régulation budgétaire impactant l'exercice 2017, il souhaiterait donc savoir s'il s'agit d'une contradiction temporaire qui sera levée lors de l'élaboration du texte quinquennal de finances publiques et du budget 2018. La question se pose également pour le budget de l'AEFE.

Réponse émise le 28 novembre 2017

Le Président de la République s'est engagé sur un objectif d'aide publique au développement (APD) représentant 0,55 % du RNB en 2022, devant permettre d'atteindre à terme l'engagement collectif européen de 0,7 %. Cette impulsion forte suppose de passer de 8,6 Mds€ d'aide publique au développement à plus de 14,5 Mds€ en 2022 selon les hypothèses de croissance actuelles, ce qui représente une augmentation majeure. Selon les données préliminaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, la France est le cinquième contributeur mondial à l'Aide publique au développement (APD) en 2016, avec 8,6 Mds€, soit 0,38 % de son revenu national brut (RNB), un ratio supérieur à la moyenne des pays du CAD (0,32 %). En 2016, l'APD française a augmenté significativement (+ 600 M€ depuis 2014) pour la deuxième année consécutive suite à une période tendanciellement à la baisse. Sur la période 2010-2014, l'APD française a en effet diminué de près de 1,7 Mds€, passant de 0,50 % à 0,37 % de son RNB. Récemment, si la France occupe toujours une place majeure sur la scène internationale en matière d'aide au développement, elle est aujourd'hui largement distancée par ses partenaires britannique et allemand, qui ont atteint l'objectif des 0,7 % respectivement en 2013 et en 2016. L'objectif intermédiaire de 0,55 % vise donc à redonner à la France un rôle de premier plan dans le domaine de l'aide au développement et à respecter les engagements internationaux renouvelés en 2015 en matière d'APD. Il s'agit également d'un défi important en matière de finances publiques. En effet, il doit être réalisé dans le respect de nos engagements budgétaires au niveau européen. Ainsi, la hausse des dépenses d'APD reste fortement contrainte sur les années budgétaires 2017 et 2018. Le gouvernement travaille activement à la définition d'une trajectoire de l'APD française pour les cinq prochaines années. Un effort important de concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les ONG et la société civile, a d'ores-et déjà été lancé. C'est ce que reflètent les consultations avec les acteurs non-étatiques, réunis au sein du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), qui s'est réuni le 14 septembre dernier, en présence du ministre, et se réunira à nouveau le 20 décembre prochain, en amont du prochain Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) en février 2018. Tous les efforts sont donc mis en œuvre et toutes les compétences mobilisées pour établir une trajectoire d'APD réaliste de hausse de l'aide publique au développement et répondre ainsi aux fortes attentes à l'égard de la France comme partenaire du développement. Au-delà de la politique d'aide au développement, l'éducation et la promotion de la francophonie bénéficient d'une attention particulière. Comme le Président de la République l'a souligné, lors de son intervention devant l'Assemblée des Français de l'étranger le 2 octobre 2017, grâce au réseau AEFE d'une part, aux activités de la Mission laïque d'autre part, la France a un outil inégalé qui remplit une double mission : de service public pour accompagner les communautés et les entreprises françaises à l'étranger, ainsi que d'influence auprès des publics étrangers. Dans un contexte budgétaire contraint, le Président de la République s'est engagé par ailleurs à ce que les crédits alloués à l'AEFE soient préservés pour au moins deux ans, afin de donner de la visibilité à l'institution pour développer une stratégie de développement. Le rayonnement de la France à l'international dépend de l'existence d'un système éducatif performant et attractif, s'appuyant notamment sur les outils numériques. L'enseignement français à l'étranger demeure une priorité pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui œuvre, avec l'AEFE, à renforcer l'attractivité du réseau et à conduire une politique de promotion du modèle éducatif français et de la francophonie.

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