Christine Pires Beaune
Question N° 7337 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 avril 2018
Mme Christine Pires Beaune alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement en produits dérivés du sang, expliquée entre autres par la situation que traverse le groupe LFB, anciennement laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Le groupe, principal fournisseur des hôpitaux français et des usagers de santé pour une large gamme de produits et médicaments dérivés du sang traverse des perturbations industrielles importantes. Ces médicaments sont d'une importance majeure pour les soins prodigués dans les services hospitaliers d'urgence et de réanimation, pour le traitement de certaines maladies pneumologiques, des déficits immunitaires et des troubles de la coagulation. Après un changement de direction survenu au mois de décembre 2017 et la nomination de M. Denis Delval au poste de président-directeur général, le LFB fait face aux retards pris dans les travaux de construction d'un centre de production à Arras. Elle souhaite connaître l'attitude qu'adopte l'État actionnaire face à la situation du LFB. Elle souhaite savoir à quelle échéance et dans quelles conditions le plein rétablissement de la capacité industrielle du groupe peut être attendu. Elle souhaite enfin savoir si les difficultés mentionnées proviennent au moins en partie de la mise en cause de la sécurité sanitaire de produits commercialisés au cours des derniers mois, et connaître la nature d'éventuels incidents de production.
Réponse émise le 16 avril 2019
L'accès du patient à son traitement est une priorité. En ce sens, le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est un acteur essentiel de la filière sang, actuellement unique fractionneur du plasma collecté en France par l'Etablissement français du sang. Il fournit environ 45% des médicaments dérivés du sang nécessaires pour traiter les 500 000 patients concernés. Dans un contexte de demande croissante de médicaments dérivés du sang, le LFB doit répondre à l'enjeu de réduction de la dépendance de la France aux acteurs internationaux et stabiliser le marché. Ces priorités sont suivies et rappelées au comité de pilotage de la filière du sang qui est présidé par la direction générale de la santé, et qui a pour objectif d'évoquer les grands enjeux de la filière et de son évolution. Il réunit l'ensemble des parties prenantes de la filière : les ministères, les agences sanitaires et les opérateurs publics concernés, les représentants des donneurs et les associations de malades et patients, les sociétés savantes et les professionnels de santé. A cet égard, le ministère des solidarités et de la santé a soutenu, en lien avec l'Agence des participations de l'Etat, le plan de transformation du LFB qui a été engagé en 2018 autour de trois axes stratégiques : la consolidation du rôle central du LFB dans la filière du sang en France, qui passe notamment par le remplacement de son outil de production vieillissant avec la construction d'une nouvelle usine à Arras permettant de sécuriser la qualité des produits et d'augmenter les capacités et la productivité industrielles ; le développement international ciblé sur des marchés prioritaires ; le recentrage du portefeuille sur le cœur de métier du LFB : fabriquer et commercialiser des protéines thérapeutiques hospitalières, d'origines plasmatiques ou recombinantes, dans les domaines thérapeutiques où le LFB est présent. Le financement de cette stratégie nécessite des ressources importantes. Il ne peut reposer intégralement sur l'endettement du LFB et doit nécessairement s'appuyer sur une augmentation de ses fonds propres. Dans ces conditions, une ouverture minoritaire du capital du LFB est envisagée comme la loi le permet. Elle viendra compléter l'augmentation du capital souscrite par l'Etat en 2015. En tout état de cause, l'Etat conservera, conformément à la loi qui ne sera pas modifiée, le contrôle majoritaire du LFB. Il n'est nullement envisagé de « privatiser » le LFB. Les principes fondateurs de la filière sang et l'accès des patients aux médicaments dérivés du sang ne seront aucunement affectés par cette évolution.
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