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Alexis Corbière
Question N° 7585 au Ministère des solidarités


Question soumise le 17 avril 2018

M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'accès aux soins en orthophonie dans les zones rurales comme urbaines. En cause, l'impossibilité pour les établissements sanitaires et médico-sociaux de répondre à la demande de soins par manque de personnel : un tiers des postes sont vacants. Les orthophonistes hospitaliers sont découragés par une grille de rémunérations inadéquate par rapport à leur niveau de qualification et de compétences. Ils sont notamment moins bien rémunérés que les autres professionnels du secteur sanitaire et social, malgré un niveau de diplôme de grade master équivalent. Cette érosion de l'offre de soins dans les établissements de santé a pour effet de rediriger les consultations vers le secteur libéral qui peine déjà à répondre aux demandes de soins en ville. Un nombre croissant de demandes ne peut être pris en charge et cela a de lourdes conséquences pour les patients et la profession : même les cas graves et urgents (AVC, cancérologie, handicaps de l'enfant, maladies neurodégénératives, etc.) ne peuvent être traités dans des délais convenables. La prévention n'est plus possible par manque de temps et la qualité de la formation initiale des étudiants se dégrade (impossibilité de trouver un stage par exemple). Il lui demande de lancer un processus de concertation avec les représentants de la profession du secteur public. Il estime indispensable que chaque citoyen puisse avoir accès à des soins en orthophonie de qualité dans l’établissement sociaux et d'hospitalisation publics.

Réponse émise le 24 avril 2018

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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