Alain Perea
Question N° 7959 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 1er mai 2018
M. Alain Perea interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la compatibilité sur les territoires accueillant un « Site classé au patrimoine mondial de l'Humanité UNESCO » entre le maintien ou la reconnaissance de ce label et le développement de l'éolien terrestre. En effet, l'Occitanie en général et l'Aude en particulier ont le privilège d'accueillir plusieurs sites UNESCO et la volonté de porter des candidatures pour voir ce label reconnu à d'autres sites. Ces territoires constituent également des secteurs à fort potentiel pour le développement de l'énergie éolienne en France, l'ensemble des acteurs publics étant engagés, à des degrés divers, dans la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. À sa connaissance, aucune disposition du processus visant à la reconnaissance du label « UNESCO » ne préjuge, favorablement ou défavorablement, de ce dernier au vu de la présence d'éoliennes terrestres. Pourtant, sans justification particulière, il est souvent opposé aux projets éoliens, souvent dès la phase d'étude, l'incompatibilité de ces projets avec la proximité d'un site UNESCO, en laissant présager que l'existence même dans le grand paysage d'éoliennes terrestres pourrait laisser craindre pour le classement ou le maintien du label UNESCO. Aussi, il lui demande de lui préciser s'il doit être considéré comme acquise l'incompatibilité des projets d'éoliens terrestres dans les territoires des sites classées au patrimoine mondial de l'humanité ce qui contraindrait le développement de cette filière de façon importante et, en cas contraire, de préciser les critères permettant de préjuger favorablement de leur acceptabilité.
Réponse émise le 11 juin 2019
Les États parties, dont la France, à la Convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, se sont engagés auprès de l'UNESCO à préserver l'authenticité et l'intégrité des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. La préservation d'un bien est fondée sur sa valeur universelle exceptionnelle, pour laquelle le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. La France compte aujourd'hui 44 biens inscrits au patrimoine mondial : 39 biens culturels, 4 biens naturels et 1 bien mixte. L'implantation d'éoliennes n'est, par principe, ni compatible, ni incompatible, avec l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial. La compatibilité ou l'incompatibilité de la préservation de la valeur universelle exceptionnelle d'un bien avec un projet de grand équipement doit être démontrée. Plusieurs outils d'appréciation de l'impact de projets éoliens sur un bien inscrit sur la liste du patrimone mondial ont été développés sous l'impulsion du ministère en charge de l'environnement : en premier lieu, des études d'impact au cas par cas des projets éoliens terrestres, au regard de la valeur universelle exceptionnelle du bien : il s'agit de développer, dans le cadre réglementaire des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements prévues par le code de l'environnement, une partie spécifique traitant des effets du projet sur le patrimoine mondial, permettant d'évaluer précisément si le projet va porter atteinte, ou non, à la valeur universelle exceptionnelle du bien ; en second lieu, pour les biens qui ont une valeur universelle exceptionnelle potentiellement sensible à l'impact paysager des éoliennes, la définition d'une aire d'influence paysagère autour du bien, destinée à territorialiser la sensibilité paysagère depuis et vers le bien. Cette aire peut se traduire par des zones de vigilance renforcée vis-à-vis du développement de l'éolien ou par des zones d'exclusion de l'éolien. L' étude paysagère doit veiller à l'insertion du projet dans son environnement, depuis l'échelle du grand paysage jusqu'aux abords immédiats des aménagements (chemins d'accès…). L'implantation des éoliennes est analysée de manière détaillée (covisibilités avec le patrimoine protégé dont les biens UNESCO, perception depuis les hameaux proches, perceptions depuis les axes de circulation, lisibilité avec les autres parcs éoliens) afin de définir un projet paysager en cohérence avec le territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.