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Pierre-Alain Raphan
Question N° 8019 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 1er mai 2018

M. Pierre-Alain Raphan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap. L'inclusion des élèves en situation de handicap est conditionnée par la qualité de l'accompagnement dont ils bénéficient au quotidien. Or il semblerait que les conditions de travail, de formation et de rémunération n'incitent aucunement les personnels à s'engager durablement dans cette voie. Ce turnover apporte son lot de conséquences néfastes aux enfants bénéficiaires qui ont avant tout besoin de référents stables et pérennes. Cette précarité est d'autant plus présente dans l'enseignement agricole public où à travail égal, la rémunération est de l'ordre de 25 % inférieure que pour les personnels qui exercent sous contrat avec l'éducation nationale. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour garantir un accompagnement de qualité des élèves en situation de handicap et supprimer les inégalités de traitement des AESH dans l'enseignement agricole public et ceux de l'éducation nationale.

Réponse émise le 12 juin 2018

L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, l'importance des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie importante laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie le fait que la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement ait plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves soit substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'AESH. À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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