Philippe Gomès
Question N° 808 au Ministère de la justice
Question soumise le 29 août 2017
M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'urgente nécessité de renforcer les effectifs pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie. Il rappelle que le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé « Camp Est », héberge actuellement 550 détenus pour une capacité théorique de 402 places, enregistrant de facto une surpopulation carcérale de plus de 135 %. Il relève qu'une trentaine de surveillants seulement est opérationnelle entre 6h et 18h (et uniquement 10 agents pour le service de nuit), effectuant leurs missions dans des conditions de travail particulièrement dégradées, sans bénéficier ni de l'appui d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ÉLIS) en cas de mouvement collectif, ni d'équipes spécifiquement dédiées aux fouilles dans les parloirs, aux transfèrements et aux extractions. Il ajoute que la prison de Nouméa est, dans tout l'Outre-mer, l'établissement pénitentiaire confronté au plus de mutineries, rebellions, évasions et tentatives d'évasions. Il relève que face à ce constat, le précédent garde des sceaux avait annoncé, lors d'une visite officielle sur le territoire en décembre 2017, la création de 13 postes supplémentaires au Camp Est. Ce renfort d'effectifs restant très insuffisant, il invoque la nécessité, d'une part d'intégrer la liste complémentaire des 17 lauréats du concours déconcentré 2017 de surveillants pénitentiaires et, d'autre part, d'ouvrir en 2018 un nouveau concours déconcentré en Nouvelle-Calédonie. En outre, il souligne qu'une mission a été confiée en mai 2017 à l'inspection générale de la justice, visant à définir un nouveau schéma directeur pour le centre pénitentiaire du Camp Est, notamment en ce qui concerne le recrutement et l'affectation locale des personnels de justice. Il regrette qu'à ce jour, cet audit n'ait pas encore été lancé. Eu égard à l'ensemble de ces problématiques, propices au développement d'un climat de violence en détention de plus en plus grave au sein du Camp Est, il souhaiterait donc savoir si son ministère entend bien répondre aux difficultés réelles que rencontre la prison de Nouméa.
Réponse émise le 21 novembre 2017
Cet établissement souffre effectivement de surpopulation : au 23 octobre 2017, 499 personnes détenues étaient hébergées pour une capacité de 402 places, soit un taux d'occupation de 124,1 %. La construction d'un second établissement dans la province nord doit améliorer cette situation grâce à la livraison sur le secteur de Koné-Paiamboué en 2021 au plus tard d'une structure de 120 places environ, dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée à la direction de l'aviation civile. S'agissant des effectifs en personnels de surveillance, le centre pénitentiaire de Nouméa compte 113 surveillants pour une référence établie à 129, soit un taux de couverture de 87,59%. Dix surveillants stagiaires prendront leurs fonctions, à l'issue de leur scolarité, le 5 février 2018 à Nouméa. Par ailleurs, il a été décidé de puiser sur la liste complémentaire du concours déconcentré 2017 : sur les dix-sept agents de la liste, quinze ont pu être retenus, qui entrent en formation le 6 novembre 2017. La mission d'audit de l'organigramme de référence du Camp-Est n'a pas encore été effectuée : elle le sera au premier semestre 2018 afin de pouvoir traiter également l'ouverture du centre pénitentiaire de Koné. S'agissant de la mission confiée à l'inspection générale de la Justice, la lettre de mission du 9 mars dernier porte sur l'évolution de la justice en Nouvelle-Calédonie dans les dix années à venir. C'est donc dans un contexte plus général que les sujets pénitentiaires sont traités s'agissant notamment de la situation du centre pénitentiaire de Nouméa mais également de la perspective de création d'un établissement pénitentiaire à Koné.
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