Cécile Muschotti
Question N° 8109 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 8 mai 2018
Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le renouvellement du Plan d'action national en faveur du rétablissement de la tortue d'Hermann. Au sein du département du Var (83), l'appellation « Côtes de Provence » est un acteur économique incontournable. Elle représente une filière en pleine expansion malgré un contexte économique général plutôt difficile, avec une production d'1 000 000 d'hectolitres vendus chaque année. La viticulture est performante et structure les villages ruraux, en créant de la richesse et des emplois. Sensibles à la conservation de la faune et de la flore indissociables à la pérennité de leurs exploitations, les vignerons consentent depuis de nombreuses années d'importants efforts humains et financiers pour faire évoluer leurs modes de culture toujours plus en adéquation avec les préoccupations environnementales. C'est pour ces raisons qu'elle sollicite son attention, pour veiller à ce que ce nouveau PNA engage à des réflexions constructives partagées avec le monde viticole.
Réponse émise le 14 août 2018
La France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère chargé de la protection de la nature met en place des plans d'actions qui sont un outil complémentaire au dispositif législatif et réglementaire les protégeant. La tortue d'Hermann est l'un des reptiles les plus menacés à l'échelle européenne et mondiale. Il s'agit d'une espèce en fort déclin sur l'ensemble de son aire de répartition. Seule tortue terrestre française, l'espèce ne subsiste plus qu'en Corse et dans le Var. Elle est classée comme vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées. Les causes de sa régression sont dues à la destruction de ses habitats, l'abandon des pratiques agro-pastorales traditionnelles, la prédation par les chiens, les incendies de forêt, le prélèvement d'individus sauvages, les maladies véhiculées par les tortues captives relâchées dans la nature. Un premier plan national d'actions (PNA 2009-2014) en faveur de cette espèce a permis de mettre en œuvre de nombreuses actions de conservation. Dans le Var, ce plan s'est notamment appuyé sur une carte de sensibilité de l'espèce (zones à enjeux sur la base des connaissances de répartition de l'espèce en 2010) et sur une note préfectorale de prise en compte du niveau de sensibilité dans les projets d'aménagement. Le plan a également permis d'améliorer les connaissances démographiques et écologiques de l'espèce, d'élaborer un guide de gestion des habitats de l'espèce à destination des gestionnaires d'espaces naturels, des agriculteurs et des forestiers, ainsi que des collectivités, et contribué à sensibiliser la société civile et les acteurs économiques sur la fragilité de l'espèce. Le deuxième plan national d'actions (PNA 2018-2027), en voie de finalisation, reconduit les actions les plus efficaces du premier PNA pour les 10 prochaines années, compte tenu de l'état de conservation toujours défavorable de l'espèce. Parmi les différentes actions prévues, figure l'actualisation de la carte des zones de sensibilité de l'espèce, sur la base des données scientifiques les plus récentes sur la répartition de l'espèce. Le PNA ne prévoit pas de nouvelles mesures portant spécifiquement sur les pratiques agricoles. L'État sera vigilant à associer les parties prenantes, dont la profession agricole dans son ensemble, les viticulteurs y compris, pour la bonne mise en œuvre des actions du PNA. Des groupes de travail organisés par les services régionaux de l'État permettront une telle concertation. Le degré de menace de la tortue d'Hermann et sa répartition confinée à une partie du Var (outre la Corse) en font une espèce emblématique de ce département. Il est indispensable que les acteurs socio-économiques concernés soient mobilisés et contribuent à sa protection en acceptant de lui laisser la place qui lui est nécessaire. À ce titre, les efforts consentis par la profession viticole pour améliorer leurs pratiques au regard de l'environnement sont à saluer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.