Françoise Dumas
Question N° 8304 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 mai 2018
Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éventuelle fermeture des centres d'information et d'orientation (CIO). En effet, les dispositions du projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage transfèrent aux régions la compétence orientation. Implantés dans les territoires, les CIO mettent à disposition des psychologues de l'éducation nationale au sein des établissements scolaires, afin d'offrir à la population un service d'orientation favorisant l'insertion par la formation. Ils accueillent et conseillent gratuitement tous les publics, scolarisés ou non, en décrochage ou en situation de handicap, dans l'élaboration d'un projet d'étude ou d'insertion professionnelle, et présentent une interface précieuse pour le système éducatif. Les professionnels de l'orientation s'interrogent sur la capacité de cette recentralisation à maintenir un service gratuit de proximité, ce dernier permettant de répondre efficacement aux besoins locaux et de réduire considérablement les inégalités sociales et territoriales. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et avoir des précisions qui permettraient de répondre aux inquiétudes de l'ensemble des acteurs de l'orientation.
Réponse émise le 7 août 2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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