Marianne Dubois
Question N° 8388 au Ministère de l'économie
Question soumise le 15 mai 2018
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la grève de la SNCF sur le fret des céréales en France. Selon l'association des producteurs de blé (AGPB) 13 % des volumes de céréales sont transportés par le train. Or celles-ci se trouvent immobilisées, retardées dans leur transport et en conséquence se dévaluent. De surcroît, « les surcoûts liés au changement de transport atteignent 4 à 25 euros » selon l'AGPB. Elle lui demande quelles compensations, ou quelles alternatives le Gouvernement envisage de déployer pour assurer la viabilité économique de ce secteur français essentiel.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Le mouvement de grève à la SNCF a un impact sur l'ensemble des secteurs de l'économie, en particulier par des effets indirects : difficultés d'approvisionnement des entreprises, difficultés prolongées pour les salariés d'accéder à leur lieu de travail, etc. Ainsi, l'impact de la grève via le fret ferroviaire est sensible puisque, depuis le 3 avril, seuls 50 % des trains de fret ont circulé en moyenne sur l'ensemble de la période (y compris les jours de non-grève). Comme vous l'indiquez, le secteur du négoce et de la transformation des produits céréaliers est particulièrement affecté de ce point de vue : par exemple, 50% de l'approvisionnement des amidonniers se fait par train. Selon les professionnels du secteur, le mouvement conduit à des interruptions de production et génère un surcoût pour les entreprises qui doivent recourir à des moyens de transports alternatifs. Cependant, à ce jour, une estimation précise de l'impact de la grève n'est pas aisée, a fortiori sur le secteur céréalier. En effet, peu d'indicateurs quantitatifs sont disponibles et certains facteurs diffèrent des mouvements de grève passés, comme par exemple la durée, ce qui rend la comparaison directe ardue, notamment à cause des changements de structure de l'économie comme par exemple la réduction sensible de l'activité de fret ferroviaire au profit du transport routier. Il n'est donc pas aisé de quantifier ni les surcoûts liés au report modal, vers le camion ou le bateau, ni la dépréciation des marchandises, ni même la propension de certains acheteurs à se tourner vers d'autres pays fournisseurs. Enfin, et plus largement, le Gouvernement est attaché au redressement du fret ferroviaire, dont la part modale a été divisée par deux depuis 1990, au profit de la route. Le fret ferroviaire représente un levier essentiel pour le dynamisme économique de notre pays et pour une mobilité propre. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, définitivement adopté par le Parlement le 14 juin 2018, vise à redonner des perspectives au transport ferroviaire dans son ensemble. Le 25 avril 2018, le Premier Ministre a annoncé que les péages ferroviaires seront allégés pour l'activité de fret, puisque leur hausse sera limitée, en accord avec l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, au niveau de l'inflation. Le fret ferroviaire bénéficiera également de l'effort sans précédent réalisé en matière d'investissement dans le renouvellement du réseau ; ce dernier bénéficiera dès 2022 de 3,8 milliards d'euros par an. Enfin, l'écart de compétitivité entre SNCF Mobilités, qui demeure un acteur majeur dans le transport ferroviaire de marchandises, et ses concurrents sera réduit de deux tiers à l'horizon 2026. Le développement du fret appelant également des réponses spécifiques, le Premier Ministre a demandé, le 17 avril 2018, à la Ministre chargée des Transports de présenter un plan pour la relance du fret ferroviaire, en lien avec la SNCF. Les premières mesures de ce plan ont été annoncées par Elisabeth Borne, le 8 juin 2018. Le gouvernement va maintenir son aide au transport combiné (rail-route) sur une période de cinq ans et son soutien à l'effort de modernisation des lignes capillaires fret. La ministre a également demandé à SNCF Réseau de contribuer à hauteur de 20 millions d'euros par an, au cours des trois prochaines années, à la remise en état des voies de services pour l'organisation des plans de transport des entreprises ferroviaires.
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