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Louis Aliot
Question N° 85 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 18 juillet 2017

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile des producteurs de pêche du Roussillon, obligés de déverser une partie de leur production sur la voie publique pour se faire entendre du Gouvernement ! Leur action légitime vise à dénoncer le dumping des fruits venus d'Espagne, qui sont vendus sur le marché intérieur espagnol à un prix raisonnable, mais qui dès qu'ils traversent notre frontière, sont vendus à des prix défiant toute concurrence. Cette situation inacceptable doit mobiliser les pouvoirs publics après les difficultés rencontrées par d'autres producteurs victimes de la même concurrence déloyale. Il lui demande ce qu'il compte faire pour défendre les agriculteurs victimes de cette concurrence déloyale à l'intérieur de l'Europe, s'il va interpeller les instances européennes afin qu'elles prennent dans les plus brefs délais les mesures appropriées afin que cesse ce scandale, et enfin quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour contraindre la grande distribution à ne plus « jouer » à une forme de « bourse agricole européenne » sur le dos des agriculteurs français du Roussillon.

Réponse émise le 22 août 2017

La filière des fruits et légumes d'été se trouve dans une situation difficile depuis le début de la campagne, certains produits étant en crise conjoncturelle, ou connaissant des prix anormalement bas depuis plusieurs semaines. Cette situation a conduit à des actions sur le terrain de déversements de produits sur la voie publique, que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation condamne. Cette situation est principalement due à des conditions météorologiques qui ont bousculé les calendriers de production en rendant les campagnes plus précoces que d'habitude, favorisant une offre abondante à une période où des produits concurrents étaient également présents sur le marché, et où la demande n'a pas permis de l'assainir. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est très attentif à la situation de la filière et a pris des mesures visant à la soutenir. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a pris la décision de co-financer à hauteur de 80 % (soit, pour un montant de 280 000 euros), via un soutien de FranceAgriMer, une campagne de promotion mise en place par l'interprofession des fruits et légumes frais, Interfel. Cette campagne, lancée le 24 juillet 2017, devrait permettre de stimuler la demande sur les fruits et légumes de saison. Par ailleurs, pour la filière des fruits et légumes, des échanges ont lieu régulièrement avec les pouvoirs publics et les professionnels espagnols et italiens dans le cadre du comité mixte sur les fruits et légumes, qui dispose d'un groupe de contact spécialisé sur les fruits à noyaux. Ce groupe de contact, qui permet notamment des échanges sur les prévisions de récoltes et sur les enjeux de la filière, vise à accroître la capacité d'anticipation des opérateurs, et a pour objet le développement de la coopération et du dialogue entre les différents participants sur des sujets d'intérêt commun. Des problématiques telles que l'organisation des producteurs, l'élargissement des gammes variétales proposées pour mieux prévenir les risques, ou encore l'étalement des calendriers de production sont ainsi discutées. Enfin, dans le cadre du marché unique européen, qui garantit la libre circulation des marchandises entre les États membres, les autorités françaises restent particulièrement attentives au respect du cadre réglementaire, qui interdit les pratiques anti-concurrentielles telles que les prix abusivement bas ou les reventes à perte. Les cas de mise en œuvre de telles pratiques, lorsqu'ils sont identifiés et prouvés, font l'objet de condamnations et sanctions.

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