Frédéric Barbier
Question N° 8558 au Ministère des solidarités
Question soumise le 22 mai 2018
M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les compétences des infirmiers en matière de vaccination. Depuis 2008, dans un souci de santé publique et pour permettre une vaccination plus large, les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, sans prescription médicale, à l'exception de la primo-vaccination. Or le décret 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers s'avère assez restrictif : d'une part, en limitant cette possibilité à la grippe, alors que les compétences requises sont les mêmes. D'autre part, en limitant aux personnes âgés (de 65 ans et plus) et aux malades chroniques. C'est pourquoi l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a saisi la Haute autorité de santé (HAS) pour une consultation préalable. Il lui demande quand le décret relatif aux actes des infirmiers sera pris et si elle a l'intention d'élargir la possibilité de vaccination par les infirmier, pour les rappels, tels que pour le tétanos, la polio ou encore la diphtérie.
Réponse émise le 29 mai 2018
Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.
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