François Ruffin
Question N° 8683 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 29 mai 2018
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale quant à la possible fusion des académies d'Amiens et de Lille. Au printemps 2018, avec la fermeture prévue d'un grand nombre de classes dans le département de la Somme, des parents se sont mobilisés, des enseignants, et des élus bien sûr : « Nuit des écoles », manifestations, opérations escargot... Les arbitrages en cours ne les satisfont pas toujours. On continue à protester contre certains des choix de M. le ministre. Mais durant toutes ces semaines, il tient à souligner un point positif : la possibilité d'un dialogue, continu, avec le rectorat, et ce malgré les désaccords. En tant qu'élus, avec des maires ou d'autres parlementaires, ils ont été reçus à quatre reprises en l'espace d'un mois et demi, soit par l'inspecteur d'académie, soit par le secrétaire général. Et de même, la porte du rectorat était rapidement ouverte pour les parents d'élèves ou les syndicats d'enseignants. Or, dans un rapport remis à M. le ministre et à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, portant sur « la réorganisation territoriale des services déconcentrés », les auteurs préconisent le passage à treize académies, correspondant au contour des nouvelles régions françaises. Il serait pour eux inacceptable que le rectorat déménage d'Amiens à Lille. Cet éloignement des interlocuteurs susciterait une évidente colère, un sentiment d'abandon : désormais, lorsqu'une décision de son ministère tomberait, ne leur conviendrait pas, il faudrait bloquer une journée quasiment, deux heures de route à l'aller, autant au retour, et bien sûr sans que des cortèges puissent accompagner les porte-paroles. M. le ministre y gagnerait en tranquillité apparente. Mais il dit bien : apparente. Le dialogue, même dans le dissensus, serait rompu. C'est un peu plus d'amertume qui s'installerait dans le cœur des femmes et des hommes de la région. L'impression que la République n'est plus pour eux, pour leurs enfants. La Picardie connaît un choc industriel de grande ampleur et étalé dans le temps (Magnetti-Marelli, Goodyear, Whirlpool). Elle a également un choc symbolique important : le nom de Picardie rayé d'un trait de plume, depuis Paris et avec mépris. Le choc administratif qui s'y rajoute : perte du conseil régional, et des emplois qui vont avec, perte des services régionaux, notamment l'ARS, et des emplois qui vont avec... Et le rectorat devrait suivre ? Alors il lui demande s'il compte suivre les préconisations de ce rapport. Mais il lui adresse également un avertissement : ils ne se laisseront pas faire. Et ils sont convaincus que, en la matière, la solidarité des élus de tous bords, des habitants de toutes sensibilités, sera inconditionnelle et puissante.
Réponse émise le 14 août 2018
L'organisation territoriale du ministère de l'éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd'hui un périmètre pluri-académique. Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d'action. L'enjeu est d'améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d'assurer l'unité de la parole de l'éducation nationale vis-à-vis des partenaires. C'est pourquoi il a été décidé, en lien avec la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, au terme d'une première concertation avec les acteurs de l'éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, de faire évoluer l'administration déconcentrée du ministère. L'objectif est d'assurer la cohérence avec la carte régionale et une meilleure articulation entre tous les niveaux d'administration : académique, départemental et infra départemental, dans une logique de subsidiarité. Cette évolution de la gouvernance du système éducatif et de l'organisation de nos services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région. Aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. En 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies ainsi qu'un dialogue territorial avec les autres services de l'Etat et les élus, afin de partager les schémas d'organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.
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