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Louis Aliot
Question N° 87 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 18 juillet 2017

M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides PAC de plus en plus importants et qui s'accumulent depuis 2015. La situation est particulièrement problématique sur les aides bio et les MAEC dont les annuités 2015 n'ont toujours pas été payées et pour lesquelles le versement vient d'être à nouveau différé à novembre 2017. Cela fait donc plus d'un an que l'État français ne remplit pas ses engagements et pénalise ainsi de trop nombreuses exploitations. Par ailleurs, il est question de mars 2018 en ce qui concerne les paiements des MAEC et des aides à l'agriculture biologique de 2016, le paiement des aides PAC 2017 étant, quant à lui, prévu en février 2018. Ces retards ont des conséquences sur la vie et le quotidien des agriculteurs qui perdent beaucoup d'argent et différent leurs projets de développement. Où est passé l'argent de la PAC qui a été versé par Bruxelles au moment où la Cour des comptes relève des insincérités dans les comptes de la Nation ? Il lui demande d'indiquer dans des délais assez brefs l'état des versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014.

Réponse émise le 15 août 2017

Le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) accuse un retard important et reste à juste titre une préoccupation partagée par tous. La réforme complète des aides en 2015 avec le changement de programmation, le plan d'action et la rénovation du registre parcellaire graphique en constituent les principales causes. Tout en ne sous-estimant pas les raisons qui ont conduit à ce retard, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation entend corriger cette situation en prenant des engagements précis. A cette fin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a demandé à l'agence de services et de paiement (ASP) de renforcer sans délai les moyens humains mobilisés sur le chantier de l'instrumentation des aides PAC pour que l'ASP et son prestataire informatique renforcent leur capacité à traiter en parallèle les chantiers de paiement du premier et du deuxième pilier de la PAC. Les priorités fixées par le MAA à ses services et à l'ASP sont les suivantes : - initier les paiements en novembre 2017 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2015 ; - mettre simultanément en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les paiements des MAEC et des aides à l'agriculture biologique 2016 aient lieu à partir de mars 2018. Le paiement des MAEC 2017 sera initié dès juillet 2018. Une attention particulière sera prêtée aux moyens humains des directions départementales des territoires et de la mer. Le MAA veillera ainsi à ce que les services d'économie agricole aient les moyens nécessaires pour traiter ces différents chantiers. Des demandes spécifiques ont été portées en ce sens au ministère chargé du budget.

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