Vincent Descoeur
Question N° 8841 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 5 juin 2018
M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les fortes inquiétudes que suscite dans le Massif central le projet de loi d'orientation sur les mobilités qui doit être présenté en conseil des ministres avant l'été 2018. Le Gouvernement a en effet annoncé son intention d'engager dès 2019 un plan de sauvegarde des chaussées, des ouvrages d'art et des équipements du réseau routier et autoroutier national non concédé, en mobilisant des ressources financières qui privilégieraient le paiement par l'usager. Cette orientation laisse à penser que les autoroutes actuellement gratuites, comme l'A75 ou l'A20 qui irriguent le Massif central, pourraient demain être soumises à péage. Cette perspective est inacceptable pour le Massif central, en particulier pour l'A75, dont la gratuité était justifiée par le fait qu'elle avait vocation, d'une part, à désenclaver le Massif central en favorisant son développement économique et touristique et, d'autre part, à alléger le trafic dans la vallée du Rhône. La remise en cause de la gratuité des autoroutes constituerait une nouvelle atteinte à la mobilité des habitants du Massif central, déjà mise à mal sur le volet routier par la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire et la forte hausse des prix des carburants. Elle viendrait ajouter aux inquiétudes nées de l'abandon des grands projets d'infrastructures routières et de lignes à grande vitesse dont le Massif central aura sans aucun doute à souffrir et aux interrogations sur l'avenir des petites lignes ferroviaires. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le maintien de la gratuité sur l'A75, l'A20 et plus généralement, sur les axes autoroutiers non concédés gratuits.
Réponse émise le 14 août 2018
Ainsi que le Gouvernement a pu le confirmer devant l'Assemblée nationale les 30 mai et 12 juin 2018, il n'est pas question de mettre à péage pour les automobilistes l'autoroute A20 entre Vierzon et Brive-la-Gaillarde et l'autoroute A75, qui sont de grands axes de désenclavement des territoires. Il peut être souligné que le code de la voirie routière autorise déjà la mise à péage des voiries du réseau routier national sous statut autoroutier. À cet égard, il y a déjà été recouru lorsque des travaux d'aménagement importants sont indispensables à la sécurité des usagers ou à la réduction de la congestion du trafic routier. Ce fut le cas pour l'autoroute A63 dans les Landes, ou pour le projet de route Centre-Europe Atlantique (RCEA) dans le département de l'Allier. Concernant l'A75, et l'A20 entre Vierzon et Brive-la-Gaillarde, il s'agit d'axes d'ores et déjà aux normes autoroutières ne nécessitant pas de travaux majeurs à court terme. Il n'y a donc aucune intention de l'État de mettre ces autoroutes à péage pour les automobilistes.
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