François Ruffin
Question N° 8931 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 juin 2018
M. François Ruffin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux psychiatriques en France, et en particulier celui de Rouvray à Rouen. Depuis une semaine, six soignants de Rouvray sont en grève de la faim. Il a joint le délégué CFDT, M. Jean-Yves Herment, par téléphone : « Nous sommes obligés de faire dormir des patients dans des lits de camp, de les installer dans les couloirs, dans des bureaux. Des jeunes ados, de douze ans, se retrouvent dans des services adultes, faute de place. Mais ça n'est pas le pire. Le pire, c'est que j'en ai marre d'enfermer des gens parce qu'on manque de personnel. On met des malades en chambre d'isolement, pas pour des raisons médicales, pas pour leur apporter un soin, mais juste pour des raisons administratives, par manque de temps. On ne soigne plus, on enferme, et je n'ai pas choisi ce métier pour ça. Depuis le 22 mars, on a tout essayé, mais ni la direction, ni l'Agence régionale de santé, n'ont répondu à nos demandes. C'est le mépris. Alors, ça a suscité une telle colère, on s'est dit: 'Il ne nous reste plus que ça, la grève de la faim, nous mettre en danger ». À Amiens, à l'hôpital Philippe Pinel, la situation, pourtant déjà critique, s'est encore dégradée : deux psychiatres viennent de démissionner, laissant les services médicalement exsangues. Près de quarante postes sont aujourd'hui vacants. Et les mêmes causes produisent (à peu près) les mêmes effets : « par manque de places, des patients doivent parfois dormir en chambre d'isolement, en contradiction avec tous les protocoles. Il y a plus de quarante postes qui demeurent vacants ! ». Pourtant, cette pratique est censée être interdite par l'article L. 3222-5-1 du code de santé selon lequel « l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée. ». « Misère de la psychiatrie, psychiatrie de la misère », dit-on. Ce chiasme est plus valable que jamais, après une décennie de budgets, pas seulement gelés, mais diminués. Alors, après tant d'alarmes, il lui demande quand elle décidera d'un plan de financement dans la psychiatrie.
Réponse émise le 14 août 2018
La situation de crise du centre hospitalier spécialisé du Rouvray a été suivie avec attention par l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie en lien avec le ministère des solidarités et de la santé. Entamée le mardi 5 juin par l'ARS avec les organisations syndicales, la négociation a abouti à un protocole de sortie de crise. Celui-ci prévoit la création de 30 postes, échelonnés sur 2018 et 2019. Cette création de postes sera déclinée de manière cohérente avec les travaux d'analyse précédemment menés, avec le projet régional de santé (prise en charge des publics fragiles et des adolescents, coordination sanitaire et médico-social, réhabilitation psychosociale et accompagnement des aidants, dynamique d'équipe et partage de pratiques médico-soignantes) mais également avec les projets actés pour le centre hospitalier du Rouvray. Améliorer la prise en charge psychiatrique des adolescents au sein des établissements spécialisés, une des principales revendications de l'intersyndicale, constitue une des priorités nationales. La ministre des solidarités et de la santé l'avait affirmé lors du 16ème congrès de l'Encéphale le 26 janvier 2018 en même temps qu'elle s'était engagée à ce que les budgets alloués à la psychiatrie soient préservés. L'engagement du Gouvernement pour améliorer notre modèle de prise en charge des pathologies psychiatriques est réel. Une instance nationale le comité stratégique de psychiatrie et de santé mentale présidée par la ministre des solidarités et de la santé a désormais pour mission de faire un point d'étape annuel sur les différentes actions engagées dans ce domaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.