Sylvain Brial
Question N° 8991 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 5 juin 2018
M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens d'urgence disponibles pour prêter assistance aux populations de Wallis et Futuna en cas de catastrophe naturelle. Il lui rappelle que les îles de Wallis et de Futuna sont souvent sous la menace de cyclones. Il lui rappelle également que les deux îles, mais tout spécialement Futuna, sont localisées dans une zone à grands risques sismiques. La dernière catastrophe aux Antilles a démontré la nécessité de pouvoir disposer de moyens d'interventions stationnés à proximité du théâtre d'intervention. Les îles de Wallis et Futuna sont particulièrement isolées, aussi il lui demande quels plans d'interventions sont prévus, de quels moyens les autorités disposent et quels sont les délais d'interventions planifiés. Il souhaite également savoir, dans la mesure où les terrains d'aviation de Wallis et Futuna semblent particulièrement exposés, quels sont les moyens de substitution qui sont envisagés.
Réponse émise le 31 juillet 2018
En cas de catastrophe naturelle (cyclones ou risques sismiques notamment) divers moyens d'urgence sont disponibles pour prêter assistance aux populations de Wallis-et-Futuna. Les autorités disposent de deux centres de secours (un sur chaque île), employant 29 sapeurs-pompiers professionnels qui relèvent du statut propre à ce territoire de la fonction publique d'Etat et des circonscriptions. Aucune réglementation territoriale n'impose la mise en place de plans et schémas de prévention à Wallis-et-Futuna. Les articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement ne sont en effet pas applicables à ce territoire. Les services publics s'appuient donc sur des moyens de réaction et de formation, exclusivement à la charge de l'Etat. Ainsi, le territoire ne dispose pas de Plan de prévention des risques naturels (PPRN), impossible à mettre en place en raison de la problématique du foncier et de l'absence de Plan d'urbanisme. En cas de crise majeure dépassant la réponse capacitaire de l'administration supérieure, le territoire de Wallis-et-Futuna relève de l'état-major de la zone de défense et de sécurité de Nouvelle-Calédonie. Les renforts en provenance de Nouvelle-Calédonie mettraient 7h pour arriver par voie aérienne. Si les terrains d'aviation de Wallis-et-Futuna venaient à être endommagés, les renforts se feraient par voie maritime. Cette proximité des deux territoires permet un renforcement dans des délais très rapides. En termes de coopération régionale, l'instrument principal de notre action au profit des victimes de catastrophes naturelles est l'accord FRANZ (France – Australie – Nouvelle Zélande) signé en 1992 et qui porte sur 16 Etats et territoires. Il a pour objet d'échanger des informations, de coordonner et de rationaliser l'aide civile et militaire aux Etats et territoires du Pacifique insulaire qui sont atteints par des catastrophes naturelles. La France participe à la mise en œuvre de l'accord FRANZ par l'entremise des moyens présents dans ses trois collectivités du Pacifique : protection civile et moyens de projection des forces armées françaises stationnées en Nouvelle-Calédonie (FANC) et en Polynésie française (FAPF). Suite à l'expérience de la gestion de crise IRMA aux Antilles, une réflexion a été engagée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire pour identifier les pistes d'amélioration de l'organisation de la sécurité civile à Wallis-et-Futuna. Un groupe de travail réunissant ces différents acteurs a récemment été constitué et ne manquera pas de formuler des pistes pour améliorer davantage l'assistance aux populations de Wallis-et-Futuna en cas de catastrophe naturelle.
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