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Bérengère Poletti
Question N° 90 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 18 juillet 2017

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce illégal de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'UE mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il revient à la France de poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis. La Commission européenne a récemment adopté un document d'orientation précisant les règles européennes qui gouvernent le commerce de l'ivoire. Elle recommande donc aux États membres de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Cependant, ce document d'orientation n'est pas obligatoire. En effet, l'instauration de mesures bien plus fortes qu'un simple document d'orientation est nécessaire pour faire cesser le commerce de l'ivoire et l'utilisation de l'UE comme plate-forme de transit pour des activités illicites. Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné. 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière (sans régime dérogatoire) du commerce de l'ivoire, selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017. Aussi, elle souhaite connaître la position et les ambitions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 5 décembre 2017

Une première étape a été franchie le 17 mai dernier avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lignes directrices qui suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017 et qui durcissent les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La seconde étape consiste à présent à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire. Pour évaluer l'impact de telles mesures, les données concernant le commerce intérieur de l'ivoire et son utilisation dans les 28 États membres sont en cours d'analyse et une vaste consultation du public sera lancée prochainement par la Commission européenne. Selon les données actuellement disponibles, l'Union ne constituerait pas un marché pour l'ivoire braconné ces dernières années. En effet, les infractions constatées dans l'Union ou en frontières résultent de lacunes documentaires pour de l'ivoire ancien ou concernent de l'ivoire africain en transit vers l'Asie via l'Union européenne, mouvements déjà totalement interdits par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La France, qui s'est fermement engagée au plus haut niveau depuis décembre 2013 en faveur de la sauvegarde des éléphants, soutiendra activement toutes mesures aptes à enrayer le braconnage et le trafic d'ivoire associé.

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