Jean-Michel Jacques
Question N° 904 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 septembre 2017
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de l'APA en faveur des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et prises en charge par leur entourage immédiat. Les coûts des charges courantes, des soins et des fournitures d'hygiène sont élevés. En revanche, l'aide financière apportée par l'APA est trop souvent faible. Les conditions de versement de l'APA très restrictives ne permettent pas une prise en charge convenable des frais et peuvent conduire à des situations de précarité. Par exemple, pour bénéficier du versement de la somme de 1 300 euros pour l'ensemble des frais afférents à la maladie, il faut engager des dépenses supérieures à 1 000 euros. Or les personnes ayant fait le choix de garder leur conjoint malade au domicile n'ont pas forcément une dépense si élevée mais celle-ci demeure trop importante pour les ressources du foyer. Avec moins de 1 000 euros de dépenses par mois, l'aide mensuelle de l'APA s'élève à 32 euros, ce qui est particulièrement modique et n'apporte pas un soutien convenable. Il lui demande s'il est possible de revoir les modalités d'attribution de l'APA afin de prendre en compte convenablement ces situations.
Réponse émise le 9 janvier 2018
La prise en charge des personnes âgées atteintes d'une maladie neurodégénérative fait l'objet d'une attention particulière du gouvernement, notamment à travers la mise en œuvre du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019. Dans un contexte où plus de 850 000 personnes sont touchées en France par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée, plus de 150 000 par la maladie de Parkinson et plus de 85 000 par la sclérose en plaques, ce plan, intervenant après trois plans dédiés à la maladie d'Alzheimer, est élargi à l'ensemble des maladies neurodégénératives. Il est composé de quatre axes stratégiques : soigner et accompagner tout au long de la vie et sur l'ensemble du territoire ; favoriser l'adaptation de la société aux enjeux des maladies neurodégénératives et atténuer les conséquences personnelles et sociales sur la vie quotidienne ; développer et coordonner la recherche sur les maladies neurodégénératives ; faire de la gouvernance du plan un véritable outil d'innovation, de pilotage des politiques publiques et de la démocratie en santé. Les conditions de prise en charge dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ont également été significativement améliorées par la réforme de l'APA à domicile mise en œuvre en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Entrée en vigueur le 1er mars 2016, cette réforme se traduit notamment par une meilleure prise en compte des besoins des bénéficiaires, à travers l'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants, la revalorisation des plafonds nationaux des plans d'aide jusqu'à 400 euros par mois pour le niveau de perte d'autonomie le plus élevé et l'allègement du reste à charge des bénéficiaires dont les plans d'aide sont les plus lourds. Des mesures de soutien aux proches aidants ont également été engagées. Elles se traduisent notamment par la mise en place, dans le cadre de l'APA, d'un module dédié au répit de l'aidant et d'un dispositif de relais en cas d'hospitalisation de l'aidant. L'ensemble de ces mesures permet d'augmenter le temps d'accompagnement à domicile et d'élargir la palette de services mobilisables, améliorant ainsi de façon significative les conditions d'accompagnement et de prise en charge des personnes âgées atteintes d'une maladie neurodégénérative.
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