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Philippe Chalumeau
Question N° 9446 au Ministère de l'action


Question soumise le 19 juin 2018

M. Philippe Chalumeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact des taxes douanières de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium annoncées par le Président des États-Unis d'Amérique. Après en avoir exempté l'Union européenne trente jours supplémentaires, ces taxes douanières (si assumées et mises en œuvre) présentent un véritable risque pour les économies française, européenne et mondiale. Plusieurs fournisseurs français et européens important des produits des États unis d'Amérique seraient directement impactés et pourraient voir leur activité réduite, sinon cesser. C'est, par exemple, le cas des lunettes en métal que des fournisseurs peuvent importer directement des États-Unis pour ensuite les vendre à des filiales françaises ou européennes. Il souhaiterait ainsi savoir si ces mesures douanières seront synonymes d'augmentation des taxes sur les produits importés des États-Unis et si c'était le cas, quels seraient ces produits. Enfin, il lui demande quelle réponse la France et l'Union européenne comptent apporter à cette initiative américaine.

Réponse émise le 28 août 2018

Les États-Unis ont décidé d'imposer des droits de douane à compter du 1er juin 2018 sur les exportations européennes d'acier et d'aluminium, à hauteur respectivement de 25% et 10%. Afin de répondre à ces mesures, et de compenser le préjudice subi, l'Union européenne a institué depuis le 22 juin 2018 des droits de douane additionnels sur certains produits originaires des États-Unis. Le but de cette mesure est de récupérer un montant de droits de douane équivalent à ceux frappant les exportations européennes d'acier et d'aluminium vers les États-Unis (soit environ 3 milliards d'euros). Ces droits additionnels ont été institués par le règlement 2018/8861. Ils concernent une centaine de produits, listés en annexe dudit règlement, qui sont dorénavant taxés à hauteur de 25 %. L'UE a retenu, pour établir la liste des produits soumis à droits additionnels, des marchandises facilement substituables. Il s'agit principalement de produits de consommation courante comme le maïs, le whisky, le tabac, les jus de fruits, des textiles en coton ainsi que certains produits en acier et en aluminium. Les montures de lunettes en métal ne font toutefois pas partie de la liste des produits soumis à droits additionnels.  Les produits originaires des États-Unis soumis à droits additionnels ne constituent qu'une faible part de la valeur totale des importations françaises en 2017. Ces produits ont été importés en France pour un montant de 579 millions d'euros en 2017 sur un total de 536 milliards d'euros. Parmi les principaux produits importés des États-Unis, soumis à droits additionnels, figurent les importations de yachts qui s'élèvent à 293 millions d'euros. L'alcool éthylique (92 M€) et les produits de beauté (65 M€) arrivent ensuite. Les importations d'acier et d'aluminium sont plus faibles et s'élèvent respectivement à 68 millions et 34 millions d'euros.

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