Jean-Louis Masson
Question N° 9606 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 19 juin 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour la qualité de l'air adressée à la métropole toulonnaise. En effet, structurée autour de sept axes totalisant une cinquantaine de propositions, la feuille de route pour le Var vise à renforcer la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux pour une amélioration durable de la qualité de l'air dans le département. Cette feuille de route sera examinée par le comité de suivi annuel du plan de protection de l'atmosphère du Var-Agglomération de Toulon et sera, par la suite, intégrée au Plan de protection de l'atmosphère. Or, à la lecture de ce document, force est de constater que certaines des propositions qui y figurent sont extrêmement floues et que d'autres suggèrent des dispositifs qui sont déjà en place dans la métropole toulonnaise. En fait, cette feuille de route se révèle être très insuffisante et devrait être complétée par des actions précises et planifiées dans le temps. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la valeur susceptible d'être attribuée à ce document pour la qualité de l'air dans le Var.
Réponse émise le 2 octobre 2018
La pollution atmosphérique est un enjeu majeur de santé publique, c'est la troisième cause de mortalité derrière le tabac et l'alcool et première cause de mortalité subie, avec une perte d'espérance de vie pouvant aller jusqu'à deux ans. L'État a engagé des actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air, en particulier avec le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et le Plan climat adoptés récemment. En 2018, des feuilles de route ont été élaborées pour chaque territoire pollué, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département du Var, en étroite collaboration avec les parties prenantes (collectivités territoriales, entreprises et organisations non gouvernementales). Les feuilles de route visent à permettre de réduire à court terme la pollution atmosphérique, avec des actions portant : - sur les trajets du quotidien (soutien aux mobilités actives, aux transports en commun, au covoiturage, zones apaisées réduisant la place de la voiture en ville, accompagnement des plans de mobilité, facilitation du télétravail…) ; - sur le déploiement et le renforcement des zones à circulation restreinte ; - sur l'accélération du renouvellement du parc automobile, l'équipement exemplaire des flottes publiques et le contrôle de l'absence de désactivation des systèmes de dépollution, - sur le renforcement des chartes concernant le fret et la logistique avec les professionnels ; - sur l'aérien, le fluvial et le maritime, avec par exemple la restriction de l'usage des moteurs auxiliaires, le développement de l'accès en transports en commun des aéroports ou encore le renouvellement des bateaux touristiques ; - sur le résidentiel avec des aides au renouvellement des appareils de chauffage les plus polluants ; - sur l'industrie, par exemple avec l'expérimentation d'un fonds « air-industrie » ; - sur des actions de communication partenariales sur les bonnes pratiques. Les feuilles de route s'inscrivent dans la durée et feront l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation. Elles prolongent et complètent les plans de protection de l'atmosphère. Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération toulonnaise sera révisé prochainement. Il permettra de poursuivre et de préciser les démarches lancées par la feuille de route. Enfin, pour accompagner la mise en œuvre des feuilles de route, les territoires concernés pourront bénéficier d'un soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans le cadre du fonds « air-mobilité », avec un cofinancement des actions prévues jusqu'à 2 millions d'euros, voire 3 millions d'euros pour les feuilles de route des territoires concernés également par le dépassement régulier des normes relatives aux particules fines.
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