Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 9675 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 19 juin 2018
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la ligne ferroviaire Nice Tende Cunéo Vintimille. La ligne Breil tende est actuellement fermée jusqu' au 12 juillet 2018, date de fin de la 1ere phase des travaux financés à hauteur de 29 millions d'euros par l'État italien. Elle sera à nouveau en fonction le 13 juillet selon la SNCF avec une vitesse n'excédant pas 40 km/h. La seconde phase doit se poursuivre dans le cadre des grands travaux du contrat de plan État/région 2015/2020. En conséquence, elle lui demande la date du déblocage des crédits du CPER 2015/2020 pour mettre en œuvre la deuxiéme phase des travaux sur la ligne Nice Tende Cunéo Vintimille le plus rapidement possible.
Réponse émise le 11 décembre 2018
La ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille présente des enjeux importants tant pour la partie italienne que pour la partie française, en raison de son rôle dans les échanges locaux et de l'accompagnement de l'essor de l'économie touristique. Des travaux de sécurisation, représentant un montant d'investissement de 29 M€, étaient nécessaires afin d'éviter la fermeture de cette ligne à court terme. L'achèvement de ces travaux dans le courant de l'année a permis la reprise du trafic le 13 juillet 2018. Parallèlement, les autorités françaises et italiennes poursuivent les discussions visant à réviser la convention intergouvernementale de 1970 qui encadre les modalités d'entretien courant et d'exploitation de cette ligne, avec l'objectif de trouver un accord dans les tous prochains mois. Le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 en Provence-Alpes-Côte d'Azur retient une enveloppe de 15 M€, dont 5 M€ de l'État, en vue de financer des travaux de remise en état de la partie située en territoire français de la ligne. SNCF Réseau a conduit une étude visant à définir et à prioriser les investissements à prévoir sur les différentes sections, en fonction du niveau de performance attendues de l'infrastructure et des financements disponibles. Les discussions entre les différents acteurs concernés, et notamment les collectivités locales françaises et italiennes compte tenu de l'intérêt régional de cette ligne ferroviaire, se poursuivent sur la base de cette étude, afin d'arrêter le programme des travaux à réaliser. L'État tiendra, aux cotés des autres partenaires, les engagements pris dans le cadre des CPER, une fois un accord intervenu sur la consistance du programme de modernisation de la ligne, sur son calendrier de mise en œuvre, et sur les modalités de son financement par l'ensemble des partenaires. .
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