Gaël Le Bohec
Question N° 9871 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 26 juin 2018
M. Gaël Le Bohec interroge Mme la ministre des armées sur l'absence d'un secrétariat d'État rattaché au ministère des armées en charge des anciens combattants, alors que plusieurs sujets d'importance touchent directement la situation de nos anciens combattants qui ont servi le pays et méritent donc une reconnaissance à la fois politique et concrète. Lors de la formation des deux gouvernements successifs les 15 mai et 19 juin 2017, l'intitulé d'un secrétariat d'État aux anciens combattants n'apparaît plus. Sachant que, conformément à l'engagement du Président de la République, le budget de la défense sera revu à la hausse dans le projet de loi de finances pour l'année 2018, il souhaite par conséquent savoir quelles seront les grandes lignes de la politique que le Gouvernement entend engager en faveur des anciens combattants et si la création d'un secrétariat d'État aux anciens combattants est envisagée.
Réponse émise le 24 juillet 2018
Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève Darrieussecq secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Conformément au décret no 2017-1150 du 10 juillet 2017, la secrétaire d'État connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées. A ce titre, elle a notamment la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés. Elle pilote également la politique mémorielle, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. La secrétaire d'État est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dont elle préside le conseil d'administration. Il est également précisé que les programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », relevant de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sont placés sous la responsabilité de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d'État au sein du Gouvernement ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à ses prédécesseurs. De plus, la secrétaire d'État a indiqué à plusieurs reprises que parmi toutes les missions qui lui sont confiées, sa première priorité concerne le monde combattant et la mémoire. Dès sa prise de fonctions, la secrétaire d'État a entamé une négociation volontaire et pragmatique, qui a permis, dans un contexte budgétaire global marqué par la nécessité de mieux maîtriser nos finances publiques, d'obtenir deux dispositions, inscrites dans la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. La première concernait l'harmonisation des conditions du cumul d'une pension de retraite et d'une pension militaire d'invalidité (taux du grade). La seconde a revalorisé de 100 euros, à compter du 1er janvier 2018, le montant annuel de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère versé aux anciens membres des formations supplétives ou à leurs conjoints et ex-conjoints survivants. Par ailleurs, il est rappelé que lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, la secrétaire d'État s'était engagée à étudier diverses revendications portées depuis de nombreuses années par les anciens combattants, dans le cadre d'une concertation étroite et d'un dialogue ouvert avec les associations. Ces discussions se sont tenues au cours des premiers mois de l'année 2018 et se sont conclues le 25 mai dernier. Au terme de ces échanges inédits, le Gouvernement a notamment décidé, conformément aux engagements pris par le Président de la République, d'attribuer la carte du combattant à l'ensemble des militaires ayant servi en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Ce dispositif sera mis en place dans le projet de loi de finances pour 2019.
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