Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 bis)

Chers collègues du groupe de La France insoumise, vous ne renoncez pas à votre attitude d'opposition systématique, puisque vous plaidez pour la suppression de l'article. Nous allons discuter du contrôle parlementaire et de la limitation dans le temps des articles 3 et 4, qui prendront dès lors un caractère expérimental. Autant de mesures auxque...

Avis défavorable, mais on aura l'occasion de parler du contrôle parlementaire très prochainement, lors de l'examen d'un amendement de M. Dussopt. À cette occasion, on pourra se retrouver pour mettre en place un contrôle parlementaire.