Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 sexies)

Avis défavorable. Je confirme que la mesure de rétro-criblage que le Gouvernement a introduite lors des débats en commission ne concerne que les enquêtes administratives sous le régime de l'article L. 114-1, et donc que les postes et missions stratégiques. Elle ne s'applique pas de manière générale à l'ensemble des emplois publics.

Défavorable. Pour moi, cet amendement est satisfait par l'alinéa 6 de l'article, qui permet à l'autorité administrative d'exercer des contrôles aussi souvent que possible.

Avis défavorable. Il s'agit sans doute d'une question légitime, mais qui dépasse très largement les dispositions de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure qui permet de procéder à ces enquêtes administratives. J'ajoute que, s'agissant des enseignants, l'administration a des possibilités d'agir, notamment par la voie de la sanction...