Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier

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Depuis ce matin, nous observons le petit jeu auquel se livrent la majorité et le Gouvernement afin que le projet de loi organique passe comme une lettre à la poste. Même si le texte est adopté ce soir, dans la nuit ou demain matin, peu importe…

… cela ne fera pas oublier ce naufrage parlementaire dont je rappellerai la chronique. Nous sommes réunis depuis un mois. La commission spéciale a commencé à examiner les projets de loi le 3 février. Après dix jours, premier fait remarquable, vous avez interrompu ses travaux. Le 17 février, ils sont arrivés en séance publique et, quinze jours ...

Depuis un mois que nous examinons ces deux textes en commission spéciale et en séance publique, vous vous gargarisez de démocratie parlementaire et de démocratie sociale. Parlons d'abord de la démocratie parlementaire : un texte examiné au pas de charge, des débats interrompus une première fois en commission spéciale et une deuxième fois par l...

Tout votre projet repose sur la défiance vis-à-vis des partenaires sociaux : vous ne les avez pas écoutés durant la pseudo-concertation de dix-huit mois qui n'a débouché sur aucun accord, et vous ignorez depuis trois mois les syndicats de salariés qui réunissent dans la rue une mobilisation sociale sans précédent ; un syndicat vous soutenait ju...

Je répondrai avec un peu d'humour au rapporteur Nicolas Turquois. Je sais qu'hier, tard dans la soirée, pour justifier le choix de l'année 1975, il a expliqué que celui de l'année 1976 m'aurait fait trop de peine en me rappelant la finale que les Verts avaient perdue cette année-là à Glasgow, contre le Bayern de Munich.

Reste qu'à cette époque je n'avais que 4 ans : même s'il s'agit d'un souvenir cuisant pour les Stéphanois, je n'en ai d'autre connaissance que par les archives. Pour en revenir au coeur de notre interrogation, à savoir le choix de l'année 1975, j'avais souligné dans mon intervention sur l'article 2, que vous compliquiez les choses : aux quaran...

Ce que j'entends, pour ma part, en relisant mot par mot, ne correspond pas tout à fait à ce que vous avancez, monsieur le secrétaire d'État. L'alinéa ne prévoit pas que les surcotisations créeront des droits, il tire les conséquences de la refonte du taux de cotisation, désormais constitué d'une part contributive unique et d'une part non contri...

Le système que vous voulez mettre en place n'a rien d'universel. Il n'est ni simple, ni lisible, ni efficace et votre réforme est avant tout idéologique, comptable et financière. Elle a la complexité d'une usine à gaz et comporte de nombreuses incertitudes, sur la valeur du point et son évolution, ainsi que des paramètres inconnus, comme le rev...