Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier

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Je l'ai indiqué dans la discussion générale, ce texte est une première étape. Mais il n'est qu'une première étape. Nos marges de manoeuvre étaient relativement limitées, il faut le reconnaître. L'exercice relevait plus de la transposition que de l'élaboration d'une loi. Mais, lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale, des améliora...