Croissance et transformation des entreprises
(Article 51 bis a (appelé par priorité))

sur la fiscalité des jeux, puisque tel est l'objet de cet article. Néanmoins, avant d'y venir et dans le prolongement de notre discussion précédente, je précise à Christophe Blanchet que le taux de non-conformité des bureaux de tabac-presse contrôlés par La Française des jeux est retombé à 49 %. Un travail a donc été accompli en deux ans. Avec ...